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Accueil > Convergences révolutionnaires > Numéro 91, janvier-février 2014

Les meilleurs vœux de Hollande : « Salut ! T.V.A. bien ? »

Mis en ligne le 14 janvier 2014 Convergences Politique

Ce n’est pas sans un certain culot que Hollande a réaffirmé au premier Conseil des ministres 2014, vendredi 3 janvier, que l’objectif était toujours de « réduire les impôts des Français » alors que, le mercredi 1er janvier, la TVA venait juste d’être augmentée. Le candidat Hollande l’avait pourtant promis en 2012 : « Neuf contribuables sur dix ne seront pas concernés par l’augmentation de la fiscalité ». Avec la hausse de la TVA c’est 100 % des contribuables qui vont casquer.

À qui vont les cadeaux fiscaux ?

C’est sous prétexte de provoquer son « choc de compétitivité », que les impôts des entreprises vont à nouveau baisser : 10 milliards d’euros de moins en 2014, 20 milliards en 2015, sous forme de « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE), crédit octroyé aux patrons dans le cadre de cette loi, adoptée début 2013, sur les « accords de compétitivité » dont les travailleurs subissent les conséquences sur leurs emplois, leurs salaires et leurs horaires de travail. Un cadeau aux patrons d’autant plus gratuit que le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, avait promis au Medef qu’il serait accordé « sans contrepartie » et même « sans contrôle fiscal ». Dix milliards de cadeaux sur les caisses de l’État au moment même où le gouvernement annonce une nouvelle cure de rigueur à hauteur de 15 milliards pour 2014 et de 45 milliards pour les trois années suivantes.

Pour faire passer la pilule, Hollande vient de réintroduire sa taxe à 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à 1 million d’euro. Rejetée par le Conseil constitutionnel l’an dernier, elle vient d’être validée cette fois grâce à une différence de taille : ce sera désormais à l’entreprise de payer la surtaxe sur les plus grosses rémunérations qu’elles filent à leurs privilégiés. Et elles payeront plutôt 50 % que 75 % selon un calcul du journal Les Echos.

Et qui les paye ?

C’est la hausse généralisée de la TVA qui est censée financer ce nouveau crédit d’impôt aux entreprises. Son taux normal est donc passé, au 1er janvier, de 19,6 % à 20 % (sur 55 % des produits), le taux intermédiaire (sur la restauration, mais aussi sur les transports...) de 7 % à 10 %. Le taux réduit sur les produits de première nécessité (surtout l’alimentation) sera maintenu à 5,5 %. Le projet initial de l’abaisser à 5 % pour soulager les plus pauvres a été abandonné.

Sarkozy avait proposé la « TVA sociale », hausse de la TVA jusqu’au taux de 21,6 % pour compenser les dégrèvements de cotisations sociales qu’il accordait aux patrons (d’où le surnom de « sociale » donné à ce nouveau vol prévu dans nos poches à tous). La hausse de la TVA version Hollande, c’est pour financer les cadeaux fiscaux aux patrons. L’emballage est changé, mais ce sont les mêmes qui empochent et les mêmes qui payent.

De tous les impôts, la TVA est celui qui rapporte le plus à l’État et qui est le plus injuste. Elle rapporte près de la moitié des recettes fiscales, deux fois plus que l’impôt sur les revenus, trois fois plus que les impôts sur les sociétés. Comme on la paye sur tout ce qu’on consomme immédiatement, elle taxe en moyenne de 8 % les revenus des plus pauvres (dont les revenus font partie des 10 % les plus bas) et seulement de 3,4 % les revenus des 10 % les plus riches.

Pour les naïfs qui croyaient que le gouvernement ferait au moins un petit geste à l’occasion de la revalorisation du Smic, intervenant ce même 1er janvier, c’est raté : pour les 3 millions de travailleurs au Smic, pas de « coup de pouce » cette année : tout juste la revalorisation automatique qui équivaut à... 0,50 € (brut !) par jour (15 € bruts par mois), bien en dessous de l’inflation… et de ce qu’ils payeront en plus en TVA.

4 janvier 2014, Léo BASERLI

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