Le « laxisme » de la justice des mineurs : mythe et réalité

Lors d’un meeting qui a suivi les événements de Saint-Denis, François Fillon a rappelé sa solution contre la délinquance des mineurs : abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.

Un peu d’histoire

Dans le droit français, c’est une ordonnance de 1945 qui réunit toutes les dispositions législatives concernant le droit des mineurs en matière pénale.

Pendant le Front populaire, d’importantes campagnes de dénonciation des bagnes pour enfants (cf. le poème de Prévert Chasse à l’enfant en hommage à la révolte des enfants à la maison de redressement de Belle-Île) avaient alerté l’opinion publique sur le traitement inhumain régnant dans ce type d’établissement.

Les principes fondateurs de cette ordonnance de 1945 reposaient sur :

• la création de juridictions spécialisées ;

• la création d’une administration de la justice dédiée à une mission éducative auprès des mineurs délinquants (Éducation surveillée devenue Protection judiciaire de la jeunesse) ;

• le caractère exceptionnel de la détention au profit de l’accompagnement éducatif ;

• l’atténuation des peines au titre de la minorité.

Depuis 1945, les différents gouvernements, en particulier depuis les années 2000 avec la montée de la surenchère sécuritaire, n’ont pas cessé de mettre à mal ces principes en renforçant l’arsenal répressif : possibilité de prononcer des incarcérations pour les 13-16 ans, atténuation de la différence de traitement entre mineurs et majeurs en cas de récidive… Et le gouvernement Hollande a maintenu cet arsenal répressif.

Quelques chiffres [1]

Chaque année, ce sont un peu plus de 90 000 adolescents qui font l’objet d’une procédure pénale. La délinquance des mineurs serait-elle en augmentation constante ?

Faux. Depuis 30 ans le nombre des mineurs condamnés est stable. Sur la population 10-17 ans, seuls 3 % sont concernés par une mise en cause pénale.

Les infractions commises par les jeunes sont-elles majoritairement violentes ?

Faux. 43 % des infractions sont des atteintes aux biens sans violences (vols simples, dégradations, cambriolages…), viennent ensuite 27 % d’atteintes aux personnes par violences légères, 14 % d’usage et de détention de stupéfiants, 10 % d’infractions diverses (routières, outrages…) et enfin 6 % d’atteintes aux biens avec violence majoritairement sans arme (arraché de portables, sacs…)

Laxisme ?

Faux. 94 % de taux de réponse pénale (60 % en 1994). Les sanctions pénales se sont en fait multipliées depuis 20 ans.

Une politique de pénalisation de la pauvreté

Si l’on ajoute à la discrimination sociale les discriminations à caractère raciste, la relégation des quartiers populaires, les conditions de logement indignes, on constate que plutôt que de s’attaquer à la violence d’un système économique fondé sur l’appropriation des richesses par une poignée de nantis, l’appareil d’État préfère prolonger cette violence sociale par la violence d’un dispositif pénal à l’encontre des enfants les plus en difficulté.

Pour information, l’adoption de la majorité pénale à 16 ans mettrait la France hors-la-loi par rapport à la Convention internationale du droit des enfants. On n’arrête pas le progrès !

L. B.