Aller au contenu de la page

Attention : Votre navigateur web est trop ancien pour afficher correctement ce site internet.

Nous vous recommandons une mise à niveau ou d'utiliser un autre navigateur.

Archives > Brèves > 2018 > janvier > 15

CSE : Fusionner pour mieux couper

15 janvier 2018 Brève Entreprises

Le « comité social et économique », fusion des instances de représentation du personnel (DP, CHSCT, CE), sera mis en place obligatoirement dans chaque entreprise avant 2020. A la veille de la nouvelle année, le gouvernement a annoncé, par décret, ce que cela change en termes de moyens : globalement le même nombre d’heures de délégation... mais bien moins de délégués ! Jusqu’à deux fois moins dans les entreprises de moins de 300 salariés, par exemple. Et les suppléants élus ne pourront plus assister aux réunions du CSE, sauf absence des titulaires.

Mots-clés : |

Imprimer Imprimer cet article

Réagir à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.