Aubry 1 ça vaut rien, Aubry 2 c’est pas mieux !

Le 15 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le deuxième projet de loi sur les 35 heures. Les semaines de débat précédant le vote n’auront rien changé à son contenu initial. La contestation parlementaire au sein de la gauche plurielle a vite tourné à la reddition sans condition. Maxime Gremetz, pour le PCF, s’est empressé d’oublier ses timides critiques, formulées sans aucun effet d’ailleurs, pour sacrer cette prétendue réduction du temps de travail « grande loi de civilisation ». Car la gauche plurielle unanime n’est pas avare de déclarations grandiloquentes. « Avancée décisive du processus séculaire de la réduction du temps de travail » selon le même Gremetz. « Epanouissement gratuit de soi pour la lecture, pour l’art, pour le jeu, pour la réflexion, pour la rêverie, les activités familiales voire même amoureuses » pour le député Vert Yves Cochet. Et Martine Aubry n’a pas craint d’affirmer : « c’est en tout premier lieu un démenti clair et déterminé à toutes les théories de l’impuissance de l’action publique face au chômage ». On n’est jamais si bien servi que par soi-même !

Les travailleurs confrontés aux modalités de ces prétendues 35 heures, vivent les choses bien différemment. L’actualité sociale quotidienne en témoigne. A propos de l’application de la première loi Aubry et avant même le vote de la seconde, des conflits ont surgi un peu partout. Notamment, parmi les derniers en date, dans les banques, les grands magasins, les entreprises informatiques, et dans des entreprises publiques comme celles de l’audiovisuel, France Télécom ou La Poste. Sans compter tous les mouvements non relayés par des journées d’action nationales qui ont touché nombre d’autres entreprises.

Certes, dans chaque entreprise, chaque branche, la situation apparaît différente. Parce que le cadeau empoisonné préparé par le gouvernement à l’ensemble des travailleurs pour la nouvelle année, peut se décliner de bien des manières. Les patrons peuvent combiner à leur guise les ingrédients essentiels que sont la modulation des horaires et l’annualisation du temps de travail, avec baisse ou « gel » des salaires, le tout assorti d’aides financières de l’Etat, et sans obligation d’embauches !

Aucune obligation de créer des emplois

Le tapage fait autour de « l’amendement Michelin » n’est que du vent. Il devrait, selon les partis de la gauche plurielle, rendre plus difficiles les licenciements collectifs et ainsi sauvegarder des emplois, en mettant comme préalable à tout plan dit social la négociation d’un accord de réduction de temps de travail. Mais négocier n’est pas conclure et, même conclus, les accords ne créent pas forcément d’emplois !

La seconde loi Aubry sauvegardera d’autant moins d’emplois qu’elle ne met pas la moindre condition pour que les patrons puissent bénéficier de baisses de charges encore plus importantes que dans Aubry 1. Dans la première loi figurait l’obligation de créer 6 % d’emplois pour 10 % de baisse du temps de travail. On a pu constater avec quelle absence de résultats sur le chômage. Dans la seconde, les subventions ne sont soumises qu’à la signature d’un accord où serait mentionné le nombre d’emplois « créés ou préservés », sans autre précision. L’entreprise devrait seulement fournir cette indication chaque année. Ainsi à l’obligation toute hypocrite d’embauches se substitue... une simple obligation comptable. L’Etat est donc prêt à payer 110 milliards par an pour que le patronat lui communique ses statistiques.

Créer des emplois est le prétexte que le gouvernement a invoqué. Mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir que l’objectif est seulement de permettre aux capitalistes d’organiser le travail de manière encore plus rentable. Car passer aux 35 heures sans embaucher en contrepartie, cela suppose, en même temps qu’une flexibilité accrue, une intensification du travail. La « complexité » de la loi Aubry n’a d’autre objectif que de favoriser cette mutation et de l’adapter aux conditions de chaque entreprise.

Institutionnalisation de la modulation des horaires

Dorénavant la limite maximum de travail se compte en durée annuelle, soit 1 600 heures. Par semaine de 35 heures, il faut donc comprendre « semaine moyenne » de 35 heures. Seule limite à la flexibilité : l’interdiction de travailler plus de 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives, voire 46 dans certains accords de branche. çela laisse de la marge…

Pour donner aux patrons le temps de prendre la mesure du parti qu’ils peuvent tirer de la flexibilité, la loi leur accorde une période d’adaptation. Le passage à ces « 35 heures » n’est pas immédiat. Une période transitoire d’un an – initialement dénoncée par les députés communistes, qui ont depuis fermé les yeux sur ce point comme sur le reste – est prévue.

Jusqu’en 2001, dans les entreprises où aucun accord réduisant la durée collective du travail n’aura été signé, les heures effectuées au-delà des 35 h, et dans la limite de 39 h, ne seront pas majorées au taux de 25 % mais à 10 %. Cette majoration ne sera pas versée aux salariés mais au fonds d’aide destiné à l’allégement des charges patronales ! En somme, un détournement légal d’argent appartenant aux travailleurs, au profit des caisses patronales. Et si les taux de majoration retrouveront en 2002 leur valeur précédente, la période transitoire aura servi aux patrons à trouver les moyens d’intensifier le travail en supprimant autant que possible toutes les majorations pour heures supplémentaires.

Toujours à la poursuite du même objectif, reste encore la solution de faire la chasse aux temps de pause. Ce fut l’enjeu de la discussion autour de l’évaluation du « temps de travail effectif ». Les temps de pause et de repas entrent dans le travail effectif… uniquement pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autant dire pas souvent !

Quant au temps d’habillage et de déshabillage, que les députés de la gauche plurielle avaient introduit dans le décompte en première lecture, ils l’ont retiré sous la pression en particulier des industriels de l’agro-alimentaire. Faut bien que ces gens bouffent… la gauche ne pouvait tout de même pas rester insensible à leur détresse !

Pour le temps de formation, une partie importante pourra désormais être organisée en dehors du temps de travail effectif.

Les méfaits d’Aubry 2 s’appliquent également aux cadres non dirigeants ne travaillant pas en équipe. Ils se voient imposés un forfait de 217 jours travaillés par an, sans aucune limite horaire quotidienne légale. Seule disposition prévue : ils pourront toujours se plaindre aux tribunaux !

Une offensive contre les salaires

Cette loi Aubry 2, dans la droite ligne de la loi Aubry 1, non seulement entérine l’intensification du travail et la flexibilité au nom de la réduction du temps de travail, mais elle prend les salaires en otage.

Aucune garantie de rémunération pour le passage aux 35 heures annualisées n’est prévue. Seul le salaire des smicards déjà en poste devra être maintenu. Et encore, pas par une augmentation du taux de base horaire en compensation, mais par une prime différentielle de 700 F qui devrait disparaître en cinq ans, au rythme des « coups de pouce » donnés au SMIC. Il s’agit donc purement et simplement d’une loi ouvrant la porte à une réduction de la plupart des salaires.

Jusque-là, les réactions contre ces « 35 heures » sont nombreuses, mais restent éclatées. Les directions syndicales entretiennent cette division, ravies de pouvoir satisfaire leur appétit de négociation, sans confrontation radicale avec le patronat et le gouvernement. Mais il n’y aura pas plus de « bon accord » par entreprise sur les 35 heures qu’il n’y a eu de « bonne loi ».

Le 5 janvier 2000

Simone CANETTI