Toute réforme de la Sécurité sociale a eu son volet hôpital. C’est que les dépenses à l’hôpital public représentent près de 40 % du budget de celle-ci.

En fait le plan « Hôpital 2007 », volet de la prochaine réforme annoncée pour l’été 2004, a été présenté dès novembre 2002.

Le but déclaré est de diminuer les dépenses. Le but réel est d’aller vers la privatisation de tout ce qui peut encore l’être en matière de santé, du moins tout ce qui est rentable.

La vague de décès dus à la canicule, ou plus exactement dus à l’état déplorable des maisons de retraite et des hôpitaux, a évidemment jeté un fort discrédit sur les plans gouvernementaux. Du coup, après les vacances, le ministre Mattei a tenu à annoncer, à nouveau, le plan « Hôpital 2007 », en le présentant cette fois comme un nouveau cadeau pour aider l’hôpital !

Quel cadeau ?

Sur M6, Mattei a déclaré : « 10,2 milliards de réalisation pour 6 milliards d’aide : cela veut dire que les hôpitaux publics et privés ont mobilisé pour 4,2 milliards d’euros, une partie de leur autofinancement, de leurs ressources propres et de leur capacité d’emprunt pour amplifier l’effet des seuls financements du plan hôpital 2007. »

D’abord tout cet argent n’est destiné qu’aux dépenses d’investissements : constructions et aménagements de locaux, acquisition de matériel médical, informatique, etc. Pas un euro là-dessus pour embaucher du personnel !

Ensuite le chiffre de 6 milliards d’euros, pour la période 2003-2007, est mensonger. Ainsi pour 2003, il y avait soi-disant un milliard pour les hôpitaux. En fait, la Sécu finançait 300 millions d’euros. Et les hôpitaux empruntaient pour 700 millions d’euros, un budget de 70 millions d’euros annuels étant accordé aux hôpitaux emprunteurs pour rembourser leurs emprunts… et les intérêts ! Le milliard annoncé n’était donc que 370 millions, pratiquement entièrement payés par la Sécu, pas par l’Etat.

Maintenant, Mattei annonce 10,2 milliards à partir de 6 faux milliards. Sur les 4,2 milliards supplémentaires, l’Etat ne paie encore rien : une partie provient de l’argent que les hôpitaux eux-mêmes économiseront (l’autofinancement ?) et une autre partie d’emprunts à des fonds privés. Des investisseurs privés qui, selon le projet, pourraient être propriétaires des bâtiments hospitaliers qu’ils construiraient ! L’hôpital pourra donc se retrouver pour de longues années en train de payer des intérêts à des prêteurs privés qui détiendraient une partie de ses biens.

La répartition des budgets du plan « Hôpital 2007 » s’est d’ailleurs faite en mettant sur le même plan privé et public, afin de favoriser ouvertement les regroupements entre services, entre centres, entre hôpitaux de l’un et de l’autre. On ne peut avouer plus clairement que le but avoué est d’aligner hôpitaux publics et privés. C’est ce que Mattei appelle « faire tomber les barrières culturelles entre professionnels et établissements qui poursuivent un but commun ».

L’alignement public, privé

L’alignement du public et du privé doit se faire aussi en matière de mode de financement : la « tarification à l’activité ».

Pour l’hôpital public la gauche, en 1983, a posé le principe de la « dotation globale » selon lequel les dépenses ne sont pas déterminées en fonction des besoins de l’hôpital mais au contraire doivent se calquer, sans le moindre dépassement, sur une enveloppe déterminée d’avance et d’en haut, de façon bureaucratique ! Du coup les responsables d’hôpitaux bien vus de leur hiérarchie ont été ceux qui dépensaient moins que l’enveloppe et qui permettaient ainsi de justifier une enveloppe encore plus basse l’année suivante. Et cette détermination de budgets de plus en plus insuffisants - et encore plus depuis le plan Juppé - a été un instrument de fermetures de nombreux services et de lits ou de suppressions de postes.

Ce qui est prévu maintenant, c’est le passage au financement en fonction de l’activité à l’aide de tarifs déterminés à l’avance. A l’hôpital de soigner le malade sans dépasser le tarif autorisé. Cela ne peut qu’être un nouveau facteur de course à la rentabilité, surtout dans le contexte de mise en concurrence entre public et privé. Quand on sait que les maladies les plus longues sont déjà considérées comme non rentables, qu’advientra-t-il de ces « clients » ? Devront-ils mettre d’autant plus la main à la poche pour compléter ? Et pour ceux qui ne le pourraient pas ? Une manière d’en finir avec l’hôpital public ouvert à tous, riches comme pauvres !

La mise sur le même plan du public et du privé va amener de plus en plus les directeurs d’hôpitaux à se considérer comme des chefs d’entreprises, ayant des emprunts à rembourser, des quotas de production à tenir, à réduire les coûts, voire faire des bénéfices. Ainsi paradoxalement la mise en concurrence risque au contraire d’accroître la tentation pour eux de passer des accords avec le privé, par le biais des chefs de service par exemple (qui possèdent déjà souvent des cliniques à eux, sinon des lits à l’hôpital), aussi bien pour l’investissement dans le matériel sophistiqué que son utilisation. Ils permettraient d’imposer des coûts importants pour les actes très spécialisés… et pour les seuls malades qui pourront payer bien entendu. Des hôpitaux prêts à privatiser, en tout cas partiellement, voilà ce que prépare le plan « Hôpital 2007 » !

Toujours l’austérité pour le personnel

Le grand scandale de ce plan, c’est qu’il ne remédie en rien au manque de personnel, qui pourrait encore diminuer, essentiellement à cause des départs en retraite non remplacés. Pourtant ce manque est criant et c’est à lui que tout « plan hôpital » digne de ce nom devrait d’abord s’attaquer. C’est le dévouement des personnels qui pallie aux insuffisances. Les infirmières et aides-soignantes, les AS, sont amenées, par souci des malades, à prolonger leur service. Là, elles sont amenées à travailler seules dans un service où elles devraient être deux. Ici, une débutante remplace même deux infirmières expérimentées ! Là encore, une AS prend la place d’une infirmière.

Certains ont quand même voulu voir dans le « plan urgences » annoncé par Mattei fin septembre, une réelle aide aux urgences, suite à la catastrophe de l’été. Ainsi Le Figaro du 1^er octobre 2003 déclarait triomphant : « Un plan soutenu par un effort financier inégalé : 500 millions avant la fin 2004. (..) Mesure spectaculaire : 10 000 postes seront créés sur la période. » La plupart des syndicats de médecins des urgences, eux, ont protesté, estimant qu’il était en dessous du minimum acceptable de 4,5% d’augmentation des moyens. Et aucun poste n’est vraiment prévu, juste une aide pour payer les nombreuses heures supplémentaires des personnels des urgences !

Même si c’est horrible à dire, force est de constater que les 15 000 morts de l’été ont donc laissé Mattei et ses semblables de glace devant les misères de l’hôpital. Mais la colère qui monte parmi les personnels pourrait être bien plus efficace pour les réveiller et leur imposer les embauches et les investissements indispensables. Ou alors celle de la population comme vient de le montrer une commune de l’Aveyron, Saint-Affrique, mobilisée pour défendre son hôpital menacé de certains services et qui a déjà imposé un premier recul à l’administration.

Robert PARIS