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Smic à plusieurs vitesses... mais toutes lentes !

lundi 17 janvier 2005

Le Smic, salaire minimum de référence pour tous ? Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : il n’y a pas moins de 6 Smic en vigueur !

Un dilemme pour Aubry

La gauche était confrontée à un problème : en portant la durée du travail à 35 heures, elle risquait de réduire mécaniquement de plus 110 € la rémunération mensuelle des smicards, calculée à partir d’un taux horaire. Difficile de présenter la RTT comme une mesure « sociale » si elle aboutit à mettre des millions de salariés au pain sec !

Pour éviter cela, il aurait fallu augmenter de 11,4% le Smic horaire. Ce dont auraient bénéficié tous les smicards à temps partiel... Martine Aubry risquait de se fâcher avec son entourage patronal.

Seule solution acceptable aux yeux du patronat : déconnecter le Smic horaire du Smic mensuel. C’est ainsi qu’a été instituée la « garantie mensuelle de rémunération » (GMR). Un smicard passant de 39 à 35 heures se voyait garantir son ancien salaire (via la GMR). Mais un nouvel embauché aux 35 heures se retrouvait, quand même, avec un Smic inférieur de 110 € !

Un Smic... ou six ?

Reste la question de la revalorisation. Les règles fixées pour la réévaluation des GMR sont plus défavorables que celles qui gouvernent le Smic. Résultat : un smicard passé aux 35 heures le 1er juillet 1999 se retrouvait en 2002 50€ en dessous du Smic à 39 heures. Il fallait donc non pas une GMR mais plusieurs, en fonction du niveau du Smic horaire au moment du passage aux 35 heures !

En 2002, il y avait donc 6 Smic : le Smic horaire pour les nouveaux embauchés, pour ceux qui ne sont pas passés aux 35 heures et pour les temps partiels, et les 5 GMR pour les salariés passés aux 35 heures selon leur date de passage. Plus tôt on est passé aux 35 heures moins on touche. Les plus désavantagés sont les nouveaux embauchés : ils se retrouvaient avec un Smic mensuel égal à celui de 1998, en fait inférieur compte tenu de la hausse des prix.

Hausse du Smic en trompe-l’œil

La droite a eu beau jeu de dénoncer ce système comme complexe et a annoncé le retour à un Smic unique et la hausse de 11,4 % du Smic, présentée comme un « grand effort » équivalent à un 13e mois ! Le gouvernement le redit à chaque occasion.

La réalité est toute autre. Il a été prévu de revaloriser le Smic horaire et les GMR au 1er juillet 2005 pour les aligner sur la GMR la plus favorable, celle correspondant au Smic 39 heures du 1er juillet 2002. Cela signifie que le Smic mensuel en 2005 pour 35 heures sera pour tous au niveau de ce qu’était le Smic mensuel en 2002 pour 39 heures, plus la hausse de prix. 3 ans de blocage !

Quand au chiffre de 11,4 %, il concerne en fait les seuls smicards alignés sur le Smic horaire. Mais parmi eux, une proportion importante est encore aux 39 heures. S’ils passent aux 35 heures, la hausse du salaire horaire ne compensera pas la baisse du salaire due à la baisse du nombre d’heures !

Quand à ceux qui bénéficient d’une GMR, la moitié des smicards, la hausse sera beaucoup plus faible que les 11,4 % : entre 0 et 4,8 % suivant les cas !

Hausse du Smic... mais les patrons encaissent quand même

Le réalignement des Smic se fait donc au minimum. Pour le faire, Raffarin a suspendu une disposition de la loi Aubry, qui prévoyait que les GMR, comme le Smic devaient normalement être réévalués de la moitié de la hausse du salaire moyen. Celui ci n’est donc plus pris en compte depuis 2003. Cette suspension est-elle annonciatrice d’une réforme plus profonde du Smic une fois l’alignement fait ? C’est ce que laissent entendre certains proches du gouvernement..

Au total, après 5 ans de tripatouillages, le Smic mensuel n’aura que très peu progressé, ou aura descendu. Le patronat peut être content... D’autant que la hausse du Smic horaire a un effet négligeable pour lui : le dispositif Fillon d’allègement de charges porte sur les salaires allant du Smic à 1,7 fois le Smic. Quand celui-ci augmente, cela fait plus de salaires concernés par les allégements.

Des baisses de cotisations qui ne sont pas près de prendre fin : Chirac vient d’annoncer la suppression de toute « charge » sociale (patronale bien sûr...) pour un salarié au Smic... Pour les patrons, la hausse du Smic, si faible soit-elle, est ainsi largement compensée à l’avance !

M.C.


Petite histoire du Smic

Le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) a été crée en 1950. Dans les années 1960, le Smig, resté bas, ne concernait que peu de salariés. Réévalué en 1968, le Smig a été renommé Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) en 1970.

Derrière le changement de nom, il y avait un changement de calcul de la réévaluation. Outre la hausse des prix, la progression annuelle du Smic doit être au moins égale à la moitié de la hausse du salaire ouvrier moyen. Depuis, les salaires se sont tassés, et le Smic concerne désormais une proportion conséquente des salariés (environ 15 %).


Sous le Smic, le Smap

Le SMAP, c’est le « salaire minimum de l’administration pénitentiaire » : fixé à 40 % du Smic soit un peu plus de 3 € l’heure, il sert de plancher à la rémunération des détenus.

Ils sont plus de 20 000 dans ce cas, presque toujours à temps partiel : « auxis » qui travaillent pour l’administration pénitentiaire (ménage, cuisine, linge) pour à peine plus de 100 € par mois ; salariés de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires qui fabriquent les chaussures des matons, des portes de prisons et des cercueils pour indigents ; enfin et surtout ceux qui accomplissent des « travaux à façon » pour des entreprises extérieures : mise en boîte d’échantillons, tri d’oignons, collage de mousse dans des boîtes de crics...

Même si depuis deux ans l’administration pénitentiaire a cessé de prélever sur les salaires les 46 € de « frais de pension », vivre en prison n’est pas gratuit : télé, fruits frais, frigo, journaux, lessive coûtent 150 à 200 € par mois.

Privés de droit de grève, de délégués, de CHSCT, et surtout bon marché, les détenus sont la main d’œuvre rêvée. « Nos concurrents directs sont les pays de l’est ou le Sri Lanka » déclare le directeur de l’ancienne caserne de Montmédy, reconvertie en prison-usine où Vynex fait empaqueter des vis.

Une première : aux Baumettes, à Marseille, une détenue, Violette Martinez, qui fabriquait des emballages en carton pour parfums, a porté plainte au nom du principe « à travail égal, salaire égal ». Elle accuse son employeur de « non respect du droit du travail sur une salariée en état de faiblesse du fait de sa situation carcérale ». A ce qu’on sait, depuis son dépôt de plainte, l’administration lui mène la vie dure...

J.F.

Mots-clés Politique , Salaires , Smic
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