Edito des bulletins d’entreprise

Contre le RMA et les autres sales coups : Riposte MAximale

24 novembre 2003

183 euros : c’est ce que devra verser mensuellement un patron à un salarié smicard travaillant 20 heures hebdomadaires dans le cadre de la nouvelle formule du RMA mise en place par Fillon et Raffarin. Le « contrat d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) » destiné aux allocataires du RMI prévoit en effet de reverser intégralement le montant de l’allocation du RMI, soit 411 euros mensuels, en tant qu’aide à... l’employeur. Qu’ils soient du public ou du privé, tous les employeurs pourront bénéficier de cette mesure, entreprises de travail temporaire comprises.
Avec un coût du SMIC divisé par 2.5, le RMA constitue donc un cadeau de plus au patronat, qui loin de créer un seul emploi supplémentaire, va contribuer à rendre le travail encore plus précaire. Le ministre Fillon a d’ailleurs précisé qu’il refuse toute « assimilation du RMA à un salaire et à un contrat de travail de droit commun ». Effectivement, la formule a été conçue pour réduire les droits sociaux à peau de chagrin. Ainsi, l’employeur n’est soumis à cotisations sociales que sur sa faible participation de 183 euros, tandis qu’il en est exonéré sur la partie correspondant à l’allocation du RMI, soit plus des 2/3 du salaire perçu par le travailleur. Dans ces conditions, on peut estimer que ce dernier devrait travailler environ 150 ans pour avoir droit à une retraite pleine et entière !
Quant à la possibilité d’une « insertion professionnelle », prétexte avancé par le gouvernement pour justifier le RMA, elle est tout à fait illusoire étant donné que la durée maximale du contrat est fixée à 18 mois. Si le gouvernement parvient à convaincre des patrons de prendre des RMAstes, ce n’est certainement pas pour perdre au bout de quelques mois les avantages de ce système en embauchant ces salariés en fixe ! Dans ces conditions un RMAste peut en cacher un autre, immédiatement embauché à la suite du précédent, ce que le nouveau cadre légal n’interdit nullement.
La mise en place du RMA, prévue au 1er janvier 2004, va coïncider avec l’application des mesures déjà annoncées contre les chômeurs, notamment celle qui va limiter à 2 ans l’allocation spécifique de solidarité (ASS) touchée par les chômeurs en fin de droit. En 2004, 130 000 personnes vont être victimes de cette dernière mesure, avec comme seule alternative le RMI, et maintenant... le RMA. Sous prétexte de lutter contre « l’assistance durable », ou encore « l’installation dans le RMI », le gouvernement fait coup double : il fournit une main d’oeuvre bon marché au patronat grâce aux aides sociales dont il fait désormais supporter la charge par nos impôts locaux.
Le RMA donne un avant-goût de ce que Fillon veut faire en matière de démantèlement du droit du travail. Il a annoncé pour 2004 une « loi sur l’emploi » contenant de « nouvelles mesures pour contraindre les chômeurs d’accepter les postes qu’on leur propose ». Il s’agit encore une fois de faire croire que le chômage est dû aux chômeurs qui se complaisent dans l’assistanat. Mais pas un mot, bien sûr, contre les patrons licencieurs. Au contraire : à la demande du gouvernement, le MEDEF a entamé des négociations avec les syndicats pour les pousser à signer un accord visant à revenir sur la définition des licenciements économiques et sur les conditions de licenciement.

Après les coups contre la retraite et en attendant le démantèlement de la Sécurité sociale, l’offensive du patronat et du gouvernement se poursuit. Au printemps dernier grèves et manifestations avaient commencé la riposte, mais elles n’avaient entraîné qu’une minorité des salariés et le gouvernement avait pu faire passer sa loi. Il faut reprendre la lutte si nous ne voulons pas que tous nos droits et nos acquis y passent.
Les mobilisations des étudiants sur leurs revendications ou celles des débitants de tabac, prouve qu’il est possible de contraindre le gouvernement à des reculs. Les travailleurs tous ensemble ont bien plus de poids dans l’économie et la société que ces catégories sociales. Mais ils doivent montrer et utiliser eux aussi toute leur force pour défendre leurs intérêts.

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