Urgence : contre-attaquer sur la Sécu

Sans surprise, l’écrasante défaite électorale de la droite n’aura guère eu de conséquence. Les objectifs comme la méthode du gouvernement restent pour l’essentiel inchangés.

Rappel du scénario

D’abord, d’octobre à janvier, ce fut la phase numéro 1 dite « de diagnostic », avec la mise en place d’un « Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie » réunissant 53 représentants syndicaux et patronaux, hommes politiques et hauts fonctionnaires. Joli coup que se permettait le gouvernement avec, il est vrai, la complicité active des directions syndicales, sans exception ! En remettant son rapport le 22 janvier, le Haut conseil concluait sur ce qu’il appelait un « constat partagé » (les « réserves » de certains syndicats ne vinrent qu’après), insistant notamment sur la nécessité de limiter les dépenses et de redéfinir le périmètre de l’assurance-maladie (avec un « panier de soins » minimum) et sur la nécessité de restructurer dans les hôpitaux.

Puis vint la phase numéro 2 dite « de concertation ». Une comédie déjà jouée l’an passé à propos des retraites : le gouvernement prétend « écouter » les partenaires sociaux, lesdits « partenaires » font semblant de s’indigner parce que le gouvernement ne se dévoile pas assez vite. Mais avec un seul objectif avoué : négocier. Ils ont intégré par avance l’idée d’accepter des concessions.

Le nouveau ministre des affaires sociales change alors quelques détails dans le casting et réintroduit le parlement dans le circuit comme le réclame le Parti socialiste. La réforme sera entérinée par le vote d’une loi et non par ordonnances, mais ce sera bien en juillet, au moment où la mobilisation des travailleurs est supposée être la plus difficile. Les organisations syndicales seront donc libres de négocier tout mai et juin, voire d’organiser une ou deux journées d’action symboliques histoire de se justifier et de faire lanterner les travailleurs qui ne se résigneraient pas.

C’est évidemment ce petit jeu réglé comme sur du papier à musique que tous les salariés et tous les militants, syndicalistes comme associatifs ou politiques, ont intérêt non seulement à dénoncer, mais à bousculer.

Une réforme ? Ou une révolution ?

Contrairement à ce que prétend le gouvernement, son objectif n’est pas de réduire les dépenses de santé (les marchands qui font leur beurre sur les médicaments, les matériels et les soins ne sont nullement visés !), il est de réduire les dépenses prises en charge par l’assurance-maladie. Le déficit n’est qu’un prétexte, la réforme n’a d’autre but que de soigner les profits du patronat, d’une part en réduisant les cotisations sociales payées par tous les patrons et donc la masse salariale, d’autre part en donnant un nouveau champ de prospection aux assurances privées.

Le déficit ? Le problème est totalement artificiel. Il est le résultat de toutes les exonérations de charges sociales du patronat, de toutes les manipulations comptables de l’Etat au détriment de la Sécurité sociale et surtout de près de trente ans de blocage des salaires, de croissance du chômage et de développement de la précarité. Il y a de l’argent immédiatement disponible pour faire de la Caisse d’assurance-maladie une caisse excédentaire pour de longues années !

Une réforme ? La seule nécessaire serait de mettre un terme à l’enrichissement éhonté des entreprises pharmaceutiques et de leurs plus gros actionnaires sur le dos de la Sécurité sociale ? Sanofi-Synthélabo a trouvé plus de 60 milliards d’euros (plus de quatre fois le trou de la Sécurité sociale) pour prendre le contrôle de son concurrent Aventis. Ces milliards à la disposition d’un trust pharmaceutique proviennent forcément en grande partie de la Sécu et donc de nos cotisations. Ne seraient-ils pas mieux employés à servir à la recherche plutôt qu’à la spéculation ? Mais pour cela il faudrait faire des trusts qui vendent médicaments et matériel médical un vrai service public produisant à prix coûtant. Et cette réforme là ne peut s’imaginer évidemment sans un vrai contrôle des prix par les salariés, à commencer par ceux de ces entreprises.

De même le maintien d’un système de médecine libérale qui voudrait s’enrichir librement (et sans contrôle des « clients », c’est-à-dire des assurés sociaux) tout en ayant des revenus garantis par l’Etat grâce à la Sécu est irrationnel, tout en produisant d’énormes gaspillages. Bien des toubibs ne gagnent sans doute pas des fortunes (mais ceux-là justement n’ont rien à craindre de la plus grande transparence). Il n’en est pas de même des propriétaires des hôpitaux et des cliniques privées qui se réservent les secteurs les plus juteux, avec la complicité bienveillante des pouvoirs publics, quand ce ne sont pas les hôpitaux publics qui mettent à la disposition du privé une partie de leurs locaux, matériels et personnels !

Que la Sécurité sociale cesse d’être une vache à lait pour le privé. Tout le système de protection sociale aurait alors les moyens d’aller vers une prise en charge intégrale des dépenses de santé par la seule caisse d’assurance-maladie et vers la médecine gratuite.

Quels objectifs ?

La gauche syndicale et politique (du moins sa fraction qui se veut à gauche du Parti socialiste) défend l’idée qu’une « réforme alternative du système de santé » est possible. Ainsi de l’appel initié par la Fondation Copernic, de celui de la FSU et du Groupe des dix-Solidaires le 15 avril, ou encore des « Etats généraux de la santé et de l’assurance-maladie » organisés par Attac le 24 avril.

La Fondation Copernic par exemple développe un programme en quatre points, qui devrait permettre d’aller « vers la prise en charge complète des soins » : relever immédiatement le taux des cotisations patronales ; mettre à contribution les revenus financiers des entreprises et des institutions financières au même niveau que les salaires ; relever la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée ; aller vers une modulation des taux de cotisation patronale (les entreprises qui licencient et compriment les salaires se verraient appliquer un taux plus élevé que celles qui développent l’emploi, les salaires et la formation).

Même si l’on peut émettre des réserves sur ce quatrième volet (aujourd’hui offrir de « moduler » les cotisations patronales, c’est risquer d’ouvrir la voie aux « négociations » pour exonérer une nouvelle fois certaines entreprises) le programme en lui-même a évidemment le mérite de prendre le contre-pied du projet du gouvernement qui ne veut pas parler des recettes mais seulement des dépenses, et n’envisage pas un instant de faire payer les capitalistes. Il est sans doute séduisant pour bon nombre de ceux qui doivent bien constater que ni le PS ni les confédérations syndicales n’ont un programme bien clair pour que ce ne soit pas aux travailleurs de payer une fois de plus.

Mais comment imposer un tel programme au gouvernement et au patronat, sans un mouvement d’ampleur, y compris une grève générale, au moins comparable à ceux de juin 36 ou mai 68 ? Or pas plus que la CGT (dont ils critiquent à juste titre les atermoiements) ou les autres centrales syndicales, ceux qui mettent en avant des objectifs plus radicaux, PCF, Attac ou les Sud, n’évoquent ce problème ni n’avancent la moindre ébauche d’un plan de mobilisation des salariés. Comme les autres c’est sur la démocratisation des institutions qu’ils comptent, en clair de nouvelles formes d’élection aux conseils d’administration qu’ils réclament !

C’est ainsi que la montagne accouche d’une souris ! C’est ridicule : il ne suffira pas de changer les gérants de la Sécu pour faire payer les patrons. Et c’est un piège : la manœuvre actuelle du gouvernement est justement de proposer aux directions syndicales de discuter à n’en plus finir de la « gouvernance » du système, pour qu’elles entérinent au final les reculs et les sacrifices demandés aux salariés, en échange de quelques postes accordés aux appareils.

Une politique pour l’extrême gauche

Certes, la première tâche des communistes révolutionnaires est de participer à la campagne de dénonciation qui s’ébauche, démasquer les mensonges de Raffarin et Douste-Blazy et le mauvais coup qu’ils nous mijotent, exposer aussi les ambiguïtés de la gauche comme l’inaction des directions syndicales, voire critiquer les inconséquences de la gauche « critique ». Mais sur le sujet qui va occuper l’actualité sociale dans ce pays tous les prochains mois, et sur un enjeu qui est vital pour l’ensemble des salariés (même si à l’heure où nous écrivons seul le milieu politisé en a vraiment pris conscience), ne peuvent-ils dépasser le niveau de la simple propagande ?

Bien sûr, un mouvement d’ensemble doit bien naître quelque part avant de se propager. Il y a un an, la lutte à propos de la décentralisation puis des retraites a démarré dans un secteur (l’Education nationale) sur l’initiative de militants d’extrême gauche. Aujourd’hui on peut imaginer une même situation se reproduire autour de l’hôpital, par exemple, où la grogne d’une catégorie du personnel pourrait encourager la contestation des autres, exploser sur une question comme celle des effectifs, pour s’élargir ensuite à la question du droit à la santé pour tous et de son financement, en englobant l’ensemble des salariés.

Mais pour l’instant, ce n’est pas le cas. Sommes-nous donc condamnés à attendre l’explosion l’arme au pied ? Ou pouvons-nous dès maintenant aider à la préparer ?

Ce que nous voulons, c’est refuser tous les sacrifices imposés aux travailleurs et faire payer le patronat afin de combler le trou de la Sécurité sociale. Ce que nous cherchons à faire, c’est tisser le maximum de liens entre les travailleurs de différentes catégories, de différentes entreprises afin d’aller vers un mouvement d’ensemble, une grève générale interprofessionnelle.

Comment le faire sinon en proposant l’unité d’action à toutes les autres forces militantes, syndicats, partis, associations, qui se réclament de près ou de loin du monde du travail et des salariés et disent vouloir s’opposer au démantèlement de la Sécu, même si les solutions qu’elles préconisent ne sont pas les nôtres ?

Au niveau national, nos organisations LO et LCR ont aujourd’hui les moyens, surtout ensemble, de se faire entendre. Et si exercer une pression assez forte sur les partis de gauche et les centrales syndicales pour les convaincre d’agir en commun (et dans un premier temps d’organiser dès maintenant l’avertissement nécessaire - une vraie journée de grèves et manifestations par exemple - qui signifierait au gouvernement que les travailleurs ne le laisseront pas porter tranquillement son coup dans trois mois) est peut-être hors de notre portée immédiate, obtenir l’attention des militants syndicalistes et politiques du monde ouvrier sur nos propositions, ne l’est certainement pas. A condition de leur faire ces propositions d’unité d’action, bien entendu.

Au niveau local, ville, quartier ou entreprise, les militants d’extrême gauche, même encore peu nombreux, ont maintenant noué les liens qui leur permettent d’avoir l’oreille, débattre et travailler (ne serait-ce qu’à une agitation auprès des salariés du secteur), avec tous ceux qui ont envie d’en découdre sans attendre 2007.

Rien n’indique à coup sûr que l’extrême gauche est en situation de convaincre, entraîner et finalement contribuer à bousculer le jeu bien réglé entre le gouvernement, la gauche parlementaire et les directions syndicales ? Mais pour le mesurer et le savoir il n’est pas d’autre moyen que de le tenter.

5 mai 2004

Raoul GLABER

Le « trou » de la Sécu n’existe pas !

Entre ce que la Sécu devrait percevoir et ce qu’elle ne devrait pas payer, c’est en effet plus de 20 milliards d’euros qui manquent :

• Les recettes que l’Etat s’est gardées en 2003 (taxes sur les alcools, taxes sur le tabac, taxes sur l’assurance auto, et taxes sur les industries polluantes) : 13,5 milliards d’euros.

• Les autres recettes non perçues (les allégements de cotisation non compensées par l’Etat sur les contrats emploi-formation, les emplois familiaux, les chèques emploi services, les aides aux temps partiels, les aides pour la RTT) : 4,3 milliards

• Les cotisations impayées par le patronat : 2 milliards.

Les mesures antiouvrières préparées par la gauche

• La CSG : cet impôt non progressif a été mis en place par Rocard ; il est abondé aujourd’hui à hauteur de 86 % par les salariés, chômeurs et retraités, et son taux a été successivement relevé, passant de 1,1 % à 2,4 %, puis à 3,4 % et enfin à 7,5 % en 1998 avec Aubry et Kouchner !

• La CRDS (contribution de remboursement à la dette sociale) : instituée par Juppé, elle a été prolongée par Jospin jusqu’en 2014 !

• Le forfait hospitalier : il a été mis en place par le ministre communiste Jack Ralite en 1982 et augmenté aussi bien sous Rocard que sous Juppé.

• Le déremboursement des médicaments : initié par Simone Veil dès 1977, cette pratique a été reprise par Georgina Dufoix en 1985 et poursuivie ensuite par tous les gouvernements de gauche ou de droite.

Le retour du programme d’urgence

• 1 % d’augmentation des salaires, c’est 3 milliards d’euros en plus.

• 100 000 chômeurs en moins c’est 1 milliard d’euros en plus.

• Le rattrapage des cotisations patronales au même niveau que celles des salariés (entre 1967 et 2003, les cotisations patronales ont augmenté de 30 % et celles des salariés de 79 %), c’est 20 milliards.

Les objectifs mis naguère en avant par le programme d’urgence d’Arlette Laguiller, augmentation générale des salaires, interdiction des licenciements et contrôle des comptes des entreprises par les travailleurs, sont directement liés à celui de la défense de la Sécu.