Réforme de la représentativité : les syndicats en concurrence... pour la même politique !

L’une des premières préoccupations des militants qui créèrent les syndicats fut d’obtenir leur légalisation et leur reconnaissance comme représentants des travailleurs par les patrons comme par l’État. Les premières réactions de la bourgeoisie furent en effet d’employer tous les moyens pour empêcher la constitution d’organisations des travailleurs, en particulier sur les lieux de travail : associations pourchassées par la police et la justice, militants chassés des usines et souvent condamnés à la prison. Obtenir la légalisation du syndicat ne protégeait pas de toute répression, mais elle donnait quelques garanties. Elle a été un objectif du mouvement ouvrier dans tous les pays, y compris dans les pays dits démocratiques comme la République française, durant tout le xixe siècle et même durant une bonne partie du xxe. Les grandes grèves aux États-Unis des années 1930 avaient encore pour but, plus que l’amélioration des conditions de travail ou des salaires, d’imposer aux patrons des grandes usines la reconnaissance de l’organisation syndicale dans l’entreprise et l’obligation de traiter avec elle pour les modalités du contrat de travail. De même en France, c’est la grève générale de 1936 qui a imposé les délégués du personnel et leur a assuré une certaine protection légale… avec les limites de toute protection légale évidemment, qui ne peut jamais être complètement garantie que par le rapport de force.

Pratiquement partout la reconnaissance des syndicats dut être arrachée, souvent par des luttes féroces. Pourtant elle allait peu à peu se révéler une arme à double tranchant dont les patrons et les autorités bourgeoises, après l’avoir refusée, allaient se servir pour piéger les syndicats, les amadouer pour mieux les intégrer et au bout du compte aider à gommer leurs aspects lutte de classe pour les transformer en instrument de la collaboration de classe.

Ce processus n’a pu se réaliser qu’avec la lente assimilation des partis politiques ouvriers, pris eux-mêmes au piège du parlementarisme et de la participation aux institutions bourgeoises et avec la constitution de puissantes bureaucraties syndicales échappant de plus en plus au contrôle de ceux qu’elles étaient censées représenter. En retour la légalisation et l’octroi de la représentativité ont été des puissants moyens pour accélérer cette bureaucratisation.

Cela ne s’est pas fait partout de la même façon. Dans beaucoup de pays ce fut par l’octroi du monopole de représentation des travailleurs à un syndicat unique qui, pour défendre ce monopole, a été de plus en plus poussé à collaborer avec les autorités patronales et gouvernementales. Dans d’autres, en général là où le syndicalisme avait des traditions révolutionnaires mieux ancrées, ce fut au contraire en dispersant cette représentativité entre plusieurs organisations qui sont entrées en concurrence pour s’attirer surtout les faveurs du patronat et du gouvernement. Dont la France justement.

Un tournant

Après la période de collaboration avec la CGT de l’immédiat après guerre, puis le début de la « guerre froide » et l’éviction du PCF du gouvernement en 1947, le patronat et les gouvernements successifs avaient plutôt favorisé la multiplication des syndicats. Ils cherchaient à affaiblir la CGT en s’appuyant sur les autres confédérations (FO, CFTC, puis CFDT). C’est que la CGT disposait d’une base autrement plus puissante. Et même si le PCF, à sa direction était un parti stalinien, non révolutionnaire, ses liens avec l’URSS en faisaient un parti différent que la bourgeoisie essayait désormais de tenir à l’écart du jeu politique. Les liens de la CGT avec le PCF et sa base comportant encore une proportion non négligeable de militants ouvriers avec une tradition de lutte de classes en faisaient un syndicat plus difficile à instrumentaliser. Le retour sans heurt du PCF au gouvernement en 1981, la fin de l’URSS, le déclin du PCF et l’affaiblissement notable de la base de la CGT ont depuis changé la donne.

Car pour la bourgeoisie l’existence de plusieurs centrales syndicales concurrentes n’a pas que des avantages. Elle favorise aussi les surenchères entre appareils. On a bien vu dans l’après-68 la CFDT chercher à se faire une base parmi les jeunes ouvriers en se donnant un visage soixante-huitard et autogestionnaire pour se différencier de la CGT... Plus récemment, Force ouvrière a pu prendre des postures radicales en renchérissant même sur la CGT et en mettant en avant la grève générale. Et puis, il est parfois plus simple de traiter avec un appareil plutôt qu’avec cinq... ou davantage dans certains secteurs.

Aujourd’hui, chacune des confédérations n’a qu’une influence assez limitée, ne syndiquant qu’une faible proportion des travailleurs.

Ce que souhaite la bourgeoisie française, c’est bien des syndicats plus « forts » et plus « responsables ». Tels qu’ils existent dans de nombreux pays, où leur intégration à la société capitaliste s’est faite avec moins de réticences du côté patronal, d’autant qu’ils étaient plus ouvertement réformistes. Parfois avec une seule centrale, comme en Grande-Bretagne ou comme c’est quasiment le cas en Allemagne.

Plutôt que de « démocratie » comme le prétendent les confédérations signataires, il s’agit de consacrer les appareils syndicaux les plus puissants. Car la représentativité fixée par une élection tous les quatre ans organisée par des règles fixées par la bourgeoisie, cela n’a véritablement rien à voir avec le contrôle par les travailleurs des organisations syndicales... Comme si la population contrôlait ses députés ! Bien plus significatif le fait que les syndicats considérés représentatifs bénéficieront de la part du lion des moyens octroyés par les patrons et l’État, et du rôle reconnu de négociateur officiel au nom des travailleurs.

Cette réforme était donc attendue. La CGT la réclamait depuis plus d’une dizaine d’années, aux côtés de la CFDT. La CGT a donné des gages pour montrer qu’elle avait changé... et qu’elle méritait la confiance de la bourgeoisie. Elle a modifié ses statuts pour en finir avec les références à la lutte des classes et marqué ses distances avec le PCF. Elle a signé des accords à l’échelle nationale et parfaitement respecté les calendriers de négociations fixés par les patrons et les gouvernements sans rechigner. Jusqu’à convaincre les plus réticents des dirigeants bourgeois que l’on pouvait sans crainte placer la CGT comme interlocuteur de premier rang.

Gagnants et perdants

Le paysage syndical va donc être chamboulé à tous les niveaux. On en a eu un premier exemple à la SNCF : seuls y sont désormais représentatifs la CGT, l’UNSA, Sud-Rail, et la CFDT... sauvée de justesse par une alliance avec le syndicat de conducteurs FGAAC. Par contre, FO, CFTC, CGC sont exclus de la représentativité et perdent des délégués syndicaux (et donc les heures de délégation correspondantes et des permanents) et ne siègent plus à certains organismes. À Air France, le SNPL, syndicat des pilotes de lignes risque de perdre sa représentativité, et a menacé de faire grève pendant l’été... mais le gouvernement serait disposé à faire une entorse à la loi pour les pilotes (la loi prévoit déjà des dispositions particulières faites sur mesure pour la CGC et le syndicat de journalistes SNJ). La CGT et la CFDT qui disposent de la plus grande surface seront probablement les grands gagnants (même si localement et dans certaines branches, certains syndicats CGT ou CFDT perdront leur représentativité). La CFTC et FO peuvent craindre de faire les plus grands frais de la réforme et perdre leur représentativité au niveau national... Pour l’UNSA et Solidaires, qui souhaiteraient bien devenir représentatives, la barre des 8 % paraît aussi bien haute... Mais des alliances sont probables, peut-être très inattendues pour ceux qui classent les syndicats suivant la phraséologie qu’ils emploient et veulent distinguer entre les radicaux et les modérés !

La tâche de militants voulant implanter un nouveau syndicat dans une entreprise ne sera pas simplifiée avec cette loi. Auparavant, le fait de se rattacher à l’une des cinq confédérations représentatives permettait d’avoir accès à certains droits et moyens facilitant l’implantation [1]. Il faudra désormais attendre une élection pour avoir la possibilité de prouver la représentativité, et obtenir le score fatidique. D’ailleurs, même le droit à la participation aux élections professionnelles (qui était le premier obstacle pour un syndicat non affilié à l’une des cinq confédérations) reste réglementé, en particulier avec le critère de deux ans d’ancienneté.

Cette loi de 2008 va donc favoriser une plus grande institutionnalisation des grands appareils syndicaux dans ce pays, à commencer par celui de la CGT, au détriment des petits. Mais elle n’empêchera pas fondamentalement les militants syndicalistes décidés à défendre les intérêts des travailleurs de le faire. Après tout les lois, même les plus contraires, n’ont jamais empêché les travailleurs de se battre ! Quant à celles qui semblaient favorables, dans le cadre du système bourgeois, il est bien rare que les patrons n’aient pas assez rapidement trouvé le moyen de les tourner ou détourner.

Michel CHARVET

Quand la droite souhaite que les syndicats se renforcent

Dans le débat à l’Assemblée nationale sur la loi, Francis Vercamer, un député du Nouveau centre, s’inquiétait : « Car, si une fois tous les quatre ans, [les salariés] se positionnent par rapport à un syndicat national, mais qu’ensuite plus personne n’adhère et fait des coordinations, on sera bien avancé en cas de conflits ! Il est donc important que les syndicats aient des adhérents ».

Le pire à ses yeux serait donc que les syndicats ne puissent pas contrôler les travailleurs et que ces derniers s’organisent eux-mêmes. La loi se contente d’imposer qu’un syndicat représentatif ait plusieurs adhérents (deux suffisent !). D’autres mesures pour favoriser les adhésions ont bien été évoquées dans la « Position commune » adoptée par le Medef, la CGT et la CFDT : elles sont d’ailleurs bien significatives du type de syndicalisme recherché... La première, c’est le souhait que les financements aux syndicats par les entreprises puissent favoriser les adhésions (en prenant l’exemple du chèque syndical existant dans certaines entreprises). La deuxième est que des accords puissent prévoir des dispositions réservées aux syndiqués : c’est la perspective de constituer des syndicats dit de service (transformés en fait en simples compagnies d’assurances).