Nouvelles technologies patronales : GPEC et « départs au volontariat », Formule 1 des licenciements dans l’automobile

Depuis un an et demi, l’industrie automobile est un véritable secteur de fabrication de chômeurs à la chaîne. D’après un rapport de la commission pour le soutien aux sous-traitants (réunie sous la houlette de Christian Estrosi), l’ensemble des fournisseurs automobile (équipementiers et sous-traitants) employaient, fin 2009, 35 000 personnes de moins qu’en 2008 et 55 000 de moins qu’en 2005. Les deux constructeurs eux-mêmes, qui ont en premier lieu fait payer leurs sous-traitants, ont eux aussi supprimé des emplois par milliers. 170 sites de fournisseurs de rang 1 [1] ont subi des restructurations, et parfois radicales puisque 34 d’entres eux ont fermé ! Ce serait loin d’être fini : les équipementiers et sous-traitants se plaignent aujourd’hui encore d’un « sureffectif » de 40 000 à 50 000 personnes, dont 25 000 emplois pour la sous-traitance et 14 000 emplois pour les équipementiers de rang 1, qui devront donc être supprimés courant 2010-2011 (soit près de 20 % de ce qui reste) [2].

Un certain nombre de ces licenciements massifs ou fermetures d’entreprises ont provoqué des conflits très médiatisés, comme ceux de Continental, Molex ou New Fabris, lesquels ont marqué l’actualité. Mais il y a eu aussi ceux qui sont passés plus inaperçus, sans PSE ou autres plans de licenciements, mais tout aussi réels et non moins massifs, notamment des deux grands constructeurs automobile eux-mêmes, Peugeot-Citroën et Renault. Et ils ont commencé dès 2007… avant ladite « crise ».

Selon L’Usine Nouvelle du 12 mai 2010, les 50 000 emplois supprimés en 2009 dans l’ensemble de la filière (constructeurs, équipementiers, sous-traitants) l’auraient été « en s’appuyant majoritairement sur les plans de départs volontaires ».

Chez Renault, ces prétendus « plans de départs volontaires » auront permis de supprimer 5 500 postes en France courant 2008-2009, dont 900 dans les filiales, dans le cadre du plan PRV (Plan Renault Volontariat). À PSA, 5 000 suppressions d’emplois en 2007-2008, 6 200 en 2009.

GPEC : la gestion prévisionnelle… des licenciements « volontaires »

La loi de janvier 2005, dite de « programmation pour la cohésion sociale », a rendu « obligatoire » (à partir du 20 janvier 2008) pour toute entreprise de plus de 300 salariés la négociation tous les trois ans d’un accord dit de « gestion prévisionnelle des emplois et compétences » qui devait être, selon le gouvernement, « un facteur déterminant pour éviter les restructurations brutales » et permettre « d’éviter les licenciements économiques et d’en limiter le nombre ».

La GPEC, « obligatoire » ? Tout est relatif. Des syndicats ont saisi des tribunaux en arguant que le défaut de GPEC rendait caduque des procédures de licenciements collectifs en cours. La Cour de cassation a tranché dans un arrêt de sa Chambre sociale (du 30 septembre 2009) en posant que la procédure de licenciement collectif n’est en rien caduque, quand bien même l’employeur n’aurait pas respecté son obligation de négocier une GPEC.

La vieille technique d’amputation coexiste donc avec la nouvelle médecine « douce » des conditions de licenciements négociées d’avance, à froid, avec les syndicats, au choix des patrons, et surtout de leurs calendriers. Mais la méthode « prévisionnelle », plus facilement praticable pour les patrons des très grosses entreprises que pour leurs sous-traitants, a pour eux l’avantage d’éviter ces explosions de colère collective, à l’annonce d’un plan social, qui ont tendance à faire grimper les indemnités de licenciements, voire risquent de faire carrément annuler le plan. Les avantages du « plan social », sans les inconvénients.

Associer les syndicats à la destruction massive des emplois : l’exemple de PSA

Les clauses destinées à réduire les effectifs, sans nombre ni date donnés d’avance mais au gré des besoins futurs du patron, en poussant les travailleurs au départ « volontaire », constituent l’un des chapitres, en réalité le plus consistant, de bon nombre d’accords GPEC signés à ce jour.

Au-delà des clauses sur la formation, les progressions de carrières, la valorisation des compétences, qui servent d’enjoliveurs, le but clairement annoncé est d’associer les syndicats aux futures restructurations et suppressions d’emplois. Le 6 avril 2007, un accord de GPEC a été signé par tous les syndicats de PSA, sauf la CGT, seule à dénoncer les clauses destinées aux éventuelles réductions d’effectifs. Les signataires vantaient le futur « comité paritaire » sur l’évolution de l’entreprise ou l’« observatoire des métiers et des compétences » pour l’adaptation du personnel aux évolutions technologiques. « Entretiens annuels de progrès » et « bilans de compétences », favoriseraient les progressions de carrières, les « mobilités » répondraient aux souhaits des salariés… Le 9 mai 2007, l’encre à peine sèche, la direction de PSA annonçait son premier plan de suppressions d’emplois : 4 800 postes en France par « départs volontaires ».

Du « volontariat » au « forçariat »

Des départs « volontaires » ? La bonne blague !

Dans le centre technique de PSA La Garenne (Hauts-de-Seine), en 2007-2008, le « volontariat » laissait rêveur. L’encadrement se chargeait de dire au salarié qu’on n’avait plus besoin de lui, que son poste allait être supprimé, que, s’il restait, on le muterait dans un service qui ne lui allait pas ou sur un site loin de chez lui et que, s’il ne profitait pas de l’occasion des aides à la reconversion tant qu’elles étaient valables (et dont le montant était dégressif mois après mois), tant pis pour lui. Pour ceux qui hésitaient encore à se lancer, des « cellules emploi-mobilité » furent mises en places et, dès lors qu’un salarié mettait la main dans l’engrenage (ne serait-ce que pour s’informer), il devenait, aux yeux de la direction, un candidat au départ.

« Faire partir » est un objectif des chefs et directeurs sur lequel ils sont appréciés et récompensés (parfois par des primes) ! C’est le harcèlement aussi pour faire reprendre la charge de travail des collègues partis par ceux qui sont restés. Certains chefs passent parfois la matinée à pousser leurs subordonnés au départ et l’après-midi à se plaindre à la direction du manque de personnel pour boucler les projets.

L’année suivante, cette fois sous prétexte de la crise, la direction de PSA a renouvelé l’opération. Selon ses chiffres, du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, alors qu’elle n’en recherchait que 3 500, ce furent 6 200 personnes qui ont adhéré au plan de départs « volontaires », à ajouter aux 5 000 départs en 2007-2008. Sur l’ensemble du groupe en France, plus de 20 600 emplois ont été supprimés à PSA, entre 2006 à fin 2009, soit 17 % de effectifs, dont près de 12 000 au « volontariat ». Quant aux salariés partis dans le cadre des mesures de reconversion prévues dans les accords de gestion prévisionnelle, nombreux sont ceux qui se sont en réalité retrouvés aux Assedic. Plus dramatique encore a été le suicide d’une ex-salariée du siège, le 21 mars 2008. Dans une lettre, l’avocat de la famille écrit que cette salariée « désespérée s’est retrouvée seule face à son problème d’emploi pendant son congé de reclassement. Elle n’a pu supporter la pression dont elle aurait été victime depuis le mois de septembre 2007 aux fins d’acceptation de la décision irrévocable de son départ volontaire ».

À Renault pourtant…

En octobre 2008, Renault annonçait à son tour des milliers de suppressions d’emplois, là encore « au volontariat » (sans accord préalable de GPEC dans ce cas). Mais ça n’a pas empêché la colère d’exploser à Renault-Sandouville. Il faut dire que des « départs volontaires », Renault en voulait 1 000 sur 3 700 ouvriers de l’usine ! Le 6 octobre, pour la venue de Sarkozy à Renault-Sandouville, des centaines d’ouvriers cessaient le travail et manifestaient, soutenus par ceux venus d’autres centres Renault et d’entreprises sous-traitantes, forçant Sarkozy à renoncer à sa visite des ateliers. Le 13, mis au chômage partiel jusqu’à ce que les « volontaires » se désignent, ils bloquèrent l’entrée de leur usine. Trois jours plus tôt, c’est au Mondial de l’automobile que la colère avait grondé. Près de 3 000 salariés du secteur automobile, constructeurs (Renault, PSA, Ford) mais aussi équipementiers, comme Faurecia et Michelin, avaient manifesté dans les allées du salon contre les licenciements. Preuve que la colère était là. Mais pas la politique syndicale, qui a surtout servi d’extincteur. Encore une fois, pour la lutte, les travailleurs ne peuvent compter que sur eux-mêmes.

13 mai 2010

Léo BASERLI