Les modèles européens de Sarkozy et Royal : La flexicurité ou les sirènes danoises

Alors ministre de l’Emploi dans le gouvernement Villepin, Jean-Louis Borloo avait déclaré dans son préambule à la loi de cohésion sociale : « La flexicurité danoise constitue une source d’inspiration privilégiée pour mettre en place des solutions novatrices, reposant sur un compromis entre une politique du marché du travail plus fluide et la sécurité des individus. »

Une des « solutions novatrices » du nouveau gouvernement étant le « contrat unique », sorte de CPE généralisé qui remplacerait le CDI, on devine ce qui le fascine dans le « modèle danois » : la totale liberté pour les entreprises de licencier. Le Parti socialiste et des dirigeants syndicaux prônent le même modèle. Ségolène Royal proposait en effet la mise en place d’une « sécurité sociale professionnelle » [1], directement inspirée du système danois. Un « miracle danois » ? Ou quelque chose de pourri au royaume de la flexicurité ?

Déréglementation du marché du travail

Au Danemark, pas de salaire minimum légal ni de durée maximum légale du travail. La loi ne reconnaît pas le droit de grève et n’impose pas de modèle de contrat de travail.

La liberté de licencier est quasi totale : l’employeur n’a aucune indemnité à payer pour les salariés de moins de 12 ans d’ancienneté, l’indemnité est d’un mois de salaire de 15 à 18 ans d’ancienneté, de 3 mois au-delà. Et pratiquement aucun préavis : trois semaines en moyenne, fréquemment réduit à une semaine. D’où une forte mobilité pour les salariés : ils sont 30 % à valser chaque année.

Le rêve de tout patron donc… qui ferait nous dit-on le bonheur des salariés. Car ceux-ci bénéficieraient, en échange, d’une couverture sociale sécurisante : indemnités élevées, 90 % du dernier salaire perçu, durant 4 ans… (mais c’était 9 ans jusqu’en 1993). Et sous certaines conditions : si le salaire ne dépasse pas 406 € par semaine (1 626 € par mois) et seulement au-delà de 25 ans (sous ce seuil, l’allocation est réduite de moitié).

Pressions constantes sur les chômeurs

Surtout, les bénéficiaires doivent obligatoirement participer aux programmes « d’activation » encadrés par les agences de l’emploi. Durant la première année d’indemnisation, celles-ci proposent des emplois « adaptés aux besoins des chômeurs ». En fait des formations, des stages de reconversion, des emplois aidés… bref précaires et sous-payés (salaires inférieurs au montant des indemnités), qui ne donnent même pas droit à indemnisation en cas de retour au chômage. Il existe notamment un programme appelé « programme de formation à un travail », qui permet à un employeur de faire travailler gratuitement un chômeur pendant un mois, sans obligation ultérieure. Si au bout d’un an le chômeur n’est pas entré en période « d’activation », son allocation est réduite de moitié. Deux refus d’emplois, même sous-payés et éloignés, c’est la radiation.

D’autre part, pour pouvoir bénéficier des allocations, il faut avoir travaillé au moins 52 semaines au cours des 3 années précédentes et cotisé à une assurance spéciale. [2] Dans le cas contraire, le chômeur bénéficie d’une aide sociale réduite, payée… par le contribuable : pas étonnant que le taux d’imposition soit de plus de 50 % (avec une TVA à 25 %).

Destinée aux plus démunis et aux chômeurs en fin de droits (après un contrat aidé), l’aide sociale est versée par les municipalités. Selon des critères qui se sont eux aussi durcis au cours des années 1990, et sont devenus discriminatoires. D’un montant compris entre 1 100 € et 1 462 € selon la charge de famille, l’aide n’est accessible qu’aux Danois et aux étrangers résidant au Danemark depuis plus de 7 ans. Là encore, à condition d’accepter une offre « raisonnable » d’activation. En cas de refus, l’aide est supprimée. Les autres immigrés n’ont qu’une prestation de 709 € (au lieu des 1 100 aux nationaux) pour une période de 6 mois.

Pas de « miracle », simple trucage des chiffres

Au total, 500 000 Danois (2,8 millions en âge d’être actifs) se retrouvent en période d’activation chaque année. Soit 20 % de la population active… qui sortent ainsi des statistiques du chômage. Selon l’étude d’un universitaire danois publiée en 2000 : « l’un des secrets derrière la réduction du chômage au Danemark depuis 1994 est que les participants des mesures actives de marché du travail ne sont pas enregistrés comme chômeurs dans les statistiques officielles ». L’essentiel des mesures « actives » consisterait même, précise-t-il, en congés parentaux, sabbatiques, etc. et surtout en invalidités (dont beaucoup pour « raisons sociales ») et en préretraites (187 200 en 2004 – dix à douze fois plus qu’en France en proportion de la population). Seulement 50 à 60 % des personnes inscrites dans ces programmes auraient donc un travail (à temps plein ou partiel).

Un trucage qui permettait au Danemark d’afficher en 2004 un taux de chômage officiel de 6,2 % (176 400), contre 9,6 % en 1993.

Agathe MALET