Les cheminots ont toutes les raisons de continuer la lutte pour leurs conditions de travail et contre la loi Travail !

1/ Le projet d’accord d’entreprise est en dessous de la réglementation actuelle (RH0077), qui est déjà contraignante.

Quelques exemples de nouvelles dégradations introduites :

— Les horaires de travail peuvent être changés une heure avant la prise de service.

— Une période de travail de plusieurs jours peut être modifiée 24 heures avant la prise de service.

— Des journées de service de 2 heures 30 sont introduites à l’équipement, qui impliquent par exemple de devoir travailler le matin puis la nuit suivante. Ce genre de mesure introduit une flexibilité insupportable alors que le temps de travail est annualisé.

— Des journées de service de 9 heures 23 sont autorisées dans les postes d’aiguillage, un secteur qui exige pourtant une vigilance constante cruciale pour la sécurité des circulations.

— Le forfait-jour est introduit pour les cadres : c’est la fin du paiement des heures supplémentaires.

Qui pourrait accepter de telles conditions de vie et de travail, sachant que de très nombreux cheminots sont en services décalés, en 3 × 8, avec travail de nuit, dimanches et jours fériés ?

Conséquence annoncée de ces attaques : la suppression de 10 000 emplois à la SNCF d’ici 2020 (chiffres de la direction). En période de chômage des jeunes, c’est criminel.

2/ Les cheminots ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont soumis au code du travail, sauf sur les points couverts par leur réglementation spécifique liée à la nécessité de continuité du service public. Ils sont donc concernés, au même titre que tous les salariés du privé, par les modifications que la loi Travail apporterait au code du travail.

3/ Actuellement la réglementation SNCF relève d’un décret gouvernemental. Si la réforme passait, ce décret serait remplacé par un système à trois étages (décret-socle ferroviaire, accord de branche et accord d’entreprise). L’inversion de la « hiérarchie des normes », au cœur de la loi Travail, toucherait alors de plein fouet les cheminots. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi et le décret-socle ferroviaire ont été rendus publics le même jour ! Avec la loi Travail, rien ne garantirait que les accords d’entreprise soient à l’avenir moins défavorables que les accords de branche. Cette réforme, au-delà de ses effets immédiats, permettrait au patronat du ferroviaire d’accélérer la dégradation des conditions de travail, dans le ferroviaire privé comme public.

4/ L’article 49 de l’accord d’entreprise SNCF permettrait de s’affranchir localement des règles qu’il édicte. Ainsi, dans une entreprise très éclatée comme la SNCF, il ouvre la voie à la multiplication d’accords locaux, par métiers, potentiellement plus défavorables aux cheminots que l’accord national. Une mini-loi travail SNCF ! À supposer même que la direction de la SNCF ne décide pas de remettre en cause rapidement l’accord du 6 juin, les directions locales pourraient imposer des conditions de travail qui se rapprocheraient des dispositions de l’accord de branche, beaucoup plus défavorable aux salariés. Cet accord d’entreprise n’est qu’un chiffon de papier sans valeur.

5/ L’accord d’entreprise SNCF a donc le double but d’imposer un recul sur les conditions de travail des cheminots et de les faire rentrer sous le coup de la loi Travail.

Les cheminots poursuivent la grève pour faire reculer SNCF et gouvernement : qu’ils remballent leur accord d’entreprise et leur convention collective en l’état, qu’ils élèvent le décret-socle ferroviaire au niveau de la réglementation actuelle, qu’ils retirent la loi Travail.

Oui les cheminots s’inscrivent dans le mouvement général de grève pour le retrait de la loi Travail. Les fausses promesses, les mensonges et les calomnies du gouvernement n’y changeront rien.