Les Impôts vont diminuer... les effectifs !

Le système fiscal et la comptabilité de l’Etat en France sont une particularité, une exception issue de la Révolution. En gros, le système est basé sur un consentement « citoyen » à l’impôt, (« déclaration des revenus ») alors que le système le plus répandu est la « retenue à la source » et/ou la multiplication des taxes. L’administration financière de l’Etat emploie donc 180 000 salariés, dont 80 000 aux Impôts et 55 000 au Trésor (plus 22 000 aux Douanes et 25 000 répartis entre l’INSEE, la DGCCRF, l’Imprimerie Nationale, les Monnaies et Médailles...).

Des dizaines de milliers d’emplois supprimés

Suite à une étude comparative de rentabilité, l’administration a décidé que ce personnel coûte cher à l’Etat. Gouvernements de droite et de gauche ont déjà supprimé des milliers de postes, encore 1500 sur 97 et 98, et Jospin continue le travail avec le projet « Mission 2003 ».

Il vise à regrouper, à partir de 2003, les services des Impôts et du Trésor, afin de remettre en cause le système fiscal actuel (l’impôt sur le revenu est certes injuste, mais tout de même moins que le système des taxes, comme la TVA par exemple) et surtout à supprimer encore plus d’emplois. L’Etat abandonnerait l’Imprimerie Nationale, le service du Cadastre et les services bancaires et d’épargne du Trésor Public.

Cette réforme amènerait (d’après des sources syndicales) la suppression de 30 000 à 50 000 emplois dans les dix ans à venir.

Le meilleur service à l’usager

En septembre 1999, le gouvernement a entrepris une vaste campagne pour obtenir l’appui des syndicats. Les syndicats majoritaires, FO au Trésor et le SNUI (lié aux syndicats SUD) aux Impôts, ont discuté « de manière constructive » avec le ministère de « modernisation » et de « meilleur service à l’usager ». Pourtant, à Grenoble et à Tours, les discussions ont tourné au vinaigre. Les agents sont intervenus massivement dans ces réunions, les ont finalement empêchées et ont tenu des Assemblées Générales de plusieurs centaines d’employés. Et globalement, dans tout le pays, les discussions ont été suspendues.

Le 26 novembre, à l’initiative de syndicats minoritaires, la CGT à laquelle s’était jointe la CFDT et certaines sections SNUI, il y a eu 25% de grévistes au Trésor, et 30% aux Impôts. Des AG massives se sont tenues à Grenoble, Tours, Saint Brieuc. Des centres du Cadastre ont été occupés à Montpellier et Toulouse. Le 17 décembre, une nouvelle journée de grève était organisée, ralliée cette fois par FO et le SNUI. Les décisions sur la « Mission 2003 » ont été repoussées au début de l’an 2000 et le Directeur des Impôts a démissionné.

Le DGI a sauté. C’est bien. Mais il reste la volonté du gouvernement de réduire les effectifs, à laquelle seule une lutte de grande ampleur pourra s’opposer, aux Finances comme ailleurs. Heureusement, dans les services tout autant que la « Mission 2003 » ce qui mobilise c’est le ras-le-bol général sur les conditions de travail, la faiblesse des salaires et les attaques tous azimuts : régime des retraites menacé, réduction du temps de travail qui dans la fonction publique écarte d’emblée toute idée de création d’emplois.

Le 30 décembre 1999, B. F.