Le nerf de la guerre devenu celui de la paix sociale

Les cotisations reversées aux fédérations et aux confédérations par les syndicats représenteraient 30% des recettes ordinaires de la CGC, 37% de celles de la CGT, et 47% de celles de la CFDT. En ajoutant les abonnements à la presse syndicale et autres rentrées annexes, les recettes propres n’atteignent jamais plus de 50% du budget ordinaire. Les ressources financières des organisations syndicales sont donc largement dépendantes du nombre de comités d’entreprise contrôlés et des arrangements avec les administrations et les employeurs.

Les comités d’entreprise

Pas moins de 0,2% de la masse salariale est affectée au fonctionnement des CE, et dans certaines entreprises beaucoup plus. Ceux-ci deviennent à leur tour de véritables employeurs. Et si cela leur sert parfois à embaucher certains militants, y compris de ceux qui, sur la liste noire des patrons, auraient du mal à trouver un emploi, il se trouve aussi que parfois leurs salariés ont quelque mal à faire valoir leurs droits.

Les CE font vivre un certain nombre d’organismes satellites, juridiquement autonomes des syndicats, mais les confédérations auxquelles ils sont liés bénéficient par un biais ou un autre de leurs ressources : organismes de loisirs et vacances (Fédération Sportive -FSGT- ou Tourisme et travail pour la CGT, INVAC pour la CFDT) qui vendent des prestations aux CE, ou encore cabinets d’expertises comptables et économiques auxquels les CE peuvent faire appel.

Les subventions

Le reste des ressources syndicales provient des indemnités versées à certains de leurs membres occupant des fonctions officielles et des subventions versées par l’Etat ou les patrons. Les indemnités reversées aux membres des Conseils économiques et sociaux constituent une somme équivalent au tiers du total des cotisations pour la CGT et la CFDT. Par ailleurs, l’Etat verse des subventions au titre de la formation (conseillers prud’homaux, nouvelles technologies ...) à différents instituts de formation, de défense des consommateurs, de loisirs populaires, eux-mêmes plus ou moins émanations des syndicats. Par exemple en 1997, les organisations de formation professionnelle ont versé 17 millions de francs à chaque confédération (à comparer aux 21 millions perçues par la confédération CGT au titre des cotisations). Chaque caisse de retraite complémentaire, de sécurité sociale, chaque mutuelle verse également des subventions pour la « participation à la gestion » des syndicalistes siégeant à leur direction. Enfin dans certaines grandes entreprises, la pratique du chèque syndical a été instauré comme à AXA ou encore celle du financement au prorata des résultats électoraux (accord Casino en 1993 : forfait annuel de 200 000 F à chaque syndicat reconnu, et une part variable de 50 F par suffrage exprimé aux élections de CE).

De Renault, en 2001, « pour une plus grande transparence du financement » selon la direction elle-même, chaque fédération syndicale de la métallurgie a reçu 600000 F (plus de 90000 euros). Sur certains sites les ressources des syndicats locaux sont assurés à plus de 75% par une subvention patronale intitulée « aide aux élus » qui est versée par le canal du CE.

Les transferts de fonds du patronat et de l’Etat aux syndicats se font donc pour l’essentiel en toute légalité et transparence. Il s’agit bien sûr pour les généreux donateurs d’intégrer les syndicats au système, de les rendre de plus en plus indépendants des travailleurs, d’en faire un corps officiel de conciliateurs dans les conflits plutôt que les représentants d’un des camps en présence. Evidemment, en théorie, les syndicats pourraient accepter l’argent sans accepter de plier leur attitude aux désirs des capitalistes. Après tout si ceux-là veulent financer des organisations ouvrières, celles-ci n’ont nulle raison en principe de refuser l’argent. En pratique il n’est pas besoin de faire de procès d’intention, il suffit de regarder la réalité de la politique de la plupart des directions syndicales.

Guy MORET

Le chèque syndical chez AXA

Chez AXA Assurances, le système du bon de financement existe depuis 1990. Il a été généralisé à toutes les sociétés du groupe en 1999. Acceptés par toutes les organisations syndicales, sauf FO qui n’a pas ratifié l’accord de droit syndical et donc ne peut en bénéficier.

Chaque année la direction distribue à tous les salariés un bon d’une valeur nominale de 38,2 euros (45,5 euros pour les cadres). Ce bon peut être remis à l’organisation syndicale de son choix, autorisée à les collecter. Le syndicat se fait ensuite valider ses bons par la direction qui lui remet un chèque correspondant à leur valeur totale. Le taux de retour des chèques a été de 57% cette année. Cela représente 244 000 euros (soit 1,6 millions de francs) pour la CFDT, 118 500 euros (soit 780 000 francs) pour la CGT.

Certains salariés préfèrent laisser perdre leur bon soit par opposition à ce mode de financement (« les syndicats sont achetés »), soit parce qu’ils ne se préoccupent pas des syndicats en général. Pour ceux qui les remettent cela peut représenter un geste de sympathie et une aide à l’action d’un délégué qui leur est proche. Pour d’autres encore, c’est une sorte de remerciement au syndicat majoritaire qui gère les œuvres sociales (ainsi doublement favorisé puisque le bon s’ajoute au 0,2 % du budget de fonctionnement du CE).

A Axa comme ailleurs la baisse de la syndicalisation continue et entraîne celle des revenus des syndicats. Le bon syndical est donc une manière pour le patron de la compenser. Mais on imagine bien qu’il attend du fait de cotiser lui-même en lieu et place de ses salariés un retour : des syndicats plus souples et plus prompts à signer des accords qu’à organiser l’action revendicative. Ecoutons d’ailleurs le commentaire qu’en fait la Fédération CFDT des services : ce mode de financement est « nécessaire pour un dialogue social de qualité à la hauteur des enjeux économique et sociaux de la taille du groupe ».

Christine SCHNEIDER