La privatisation : une expertise française

Six « agences de bassin », établissements publics sous tutelle de l’État, furent créées par la première loi sur l’eau de 1964. Officiellement, leur rôle était d’œuvrer à la « gestion durable des ressources », notamment en matière de pollution. Mais, dès l’origine, elles furent conçues comme des établissements à vocation exclusivement financière, sortes de « banques de l’eau », où se côtoient les représentants de l’État, des corps d’État, des groupes industriels privés et des organisations professionnelles agricoles.

Leur autonomie financière est totale. Elles perçoivent des redevances des usagers et décident des investissements et de l’attribution de subventions ou de prêts. Leur poids financier est devenu considérable. Chaque année, elles perçoivent 2 milliards d’euros, soit 3 à 4 fois plus que les dotations budgétaires des différents ministères intervenant dans le domaine de l’eau. L’intervention financière directe de l’État est donc devenue carrément marginale. À l’État le pouvoir régalien en matière de réglementation, aux agences les ressources financières !

L’autonomie des agences est accentuée par le fait que leur zone d’intervention, c’est-à-dire le bassin hydrographique, ne correspond à aucun découpage administratif. Leurs décisions ne sont donc pas soumises à contrôle, et encore moins à celui de la population ! Les programmes sont définis par leurs conseils d’administration en concertation avec les « comités de bassin », où se réunissent pour discuter des représentants de l’État, des élus locaux et des « usagers », en fait les industriels et les agriculteurs. Dans ces comités, les associations de défense de l’environnement ne sont quasiment pas représentées. Les simples consommateurs d’eau potable n’y étaient carrément pas admis jusqu’en 2000 !

Le principe du « pollué-payeur »

En fait, les consommateurs individuels sont surtout invités ... à payer : 80 % des redevances versées aux agences le sont par eux, tandis que les industriels ne les financent qu’à hauteur de 18 %, les agriculteurs à peine 1 %, et que les collectivités locales sont exemptées de toute redevance ! Pour les consommateurs individuels, la redevance constitue quand même 13 % de la facture d’eau...

« Les pollueurs doivent être les payeurs » : ce mensonge affiché par les agences de l’eau ne trompe personne. En avril dernier, l’UFC Que choisir dénonçait le « principe du pollué-payeur ». En fait, ce sont les « aides à la dépollution » reversées aux plus gros pollueurs, industriels ou gros agriculteurs, qui déterminent le volume des redevances exigées de la population. Qui pollue, est aidé. Et continue à polluer, puisque c’est plus rentable, au niveau financier, que de faire l’effort de moins polluer. Surtout quand on paye des redevances ridicules !

Le rôle des agences est donc d’organiser méthodiquement le transfert des redevances payées par les petits usagers aux grosses entreprises capitalistes. Outre les « aides », elles leur accordent aussi des prêts sans intérêt, bien plus avantageux qu’auprès de n’importe quelle banque !

Quant aux « plans quinquennaux » des agences, ils permettent de financer un certain nombre de gros projets pour le plus grand profit des concessionnaires privés, Vivendi, Suez et Bouygues. Ainsi, quand ils construisent une usine d’assainissement, la moitié des investissements peut être subventionnée par les agences ! Inutile de dire qu’il n’existe presque jamais d’étude sur l’efficacité de ces projets aidés dans la lutte contre la pollution. Là n’est pas la priorité.

Les « agences de l’eau » auront donc surtout servi à planifier la privatisation de l’eau. Ces structures ont bénéficié de la centralisation de l’État, de son autorité, de l’absence de concurrence, et surtout du manque total de contrôle de la part de la population, pour permettre au secteur privé de prendre son envol. Ce modèle qui a permis l’infiltration pernicieuse du privé dans l’eau publique, est une spécialité « made in France » qui sert maintenant de référence en Europe et dans le monde entier aux tenants de la privatisation de l’eau.

Lydie GRIMAL