La Sécu soigne les patrons

Recevant fin janvier le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, mis en place par Raffarin en octobre dernier, le ministre de la Santé, Mattei a félicité « les partenaires sociaux et les acteurs du monde de la santé » pour leur travail, qualifié de « succès ». Il faut dire que c’est à l’unanimité que ledit conseil (au sein duquel siégeaient le député socialiste Jean-Marie Le Guen et des représentants des principales confédérations syndicales), a offert au gouvernement l’argumentaire voulu pour préparer son offensive contre la Sécurité sociale.

Quel « trou » ?

On nous reparle du fameux « trou » : le déficit croissant de l’assurance maladie entraînerait la Sécurité sociale vers le gouffre financier, malgré l’excédent des trois autres branches (vieillesse, allocations familiales et accidents de travail). Et le rapport d’affirmer que « la situation financière de l’assurance maladie est déjà critique : 11 milliards d’euros de déficit prévu en 2004 » qui, « toutes choses inchangées, passerait à 29 milliards d’euros en 2010 et à 66 milliards d’euros en 2020 (hors charges de la dette) ».

L’assurance maladie tire l’essentiel de ses ressources des cotisations directement basées sur les salaires, cotisations patronales et CSG. Certes, l’assiette de cette dernière est un peu plus large, puisqu’elle inclut les revenus financiers, mais 90 % de son montant provient des prélèvements sur les salaires, les retraites et les allocations chômage. L’augmentation du chômage, la baisse réelle des retraites et des salaires grèvent donc lourdement les recettes de l’assurance maladie. Sans compter que la part patronale dans le financement du régime général est passée de 54 % en 1989 à 43 % aujourd’hui.

Les multiples dégrèvements accordés aux patrons depuis des années par les gouvernements, sous prétexte de favoriser l’emploi, ont creusé aussi leur trou. Le Haut conseil note : « les emplois non ou peu qualifiés bénéficient d’exonérations significatives des cotisations patronales (près de 20 milliards d’euros en 2003) ». Un montant qui est six fois ce qu’il était en 1993, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces exonérations ne sont compensées que partiellement par l’État. Qui se rattrape en faisant peser sur le budget de l’assurance maladie des frais de construction, entretien et équipement des hôpitaux publics, ainsi que le financement de divers fonds distribuant des subventions ou assurant des actions de formation (plus de 1,5 milliard d’euros en 2002). Choses qui devraient être du ressort du budget de l’Etat. Sans parler de la participation aux frais de construction et équipements des cliniques privées.

La bourse ou la vie ?

Les ministères de la Santé poursuivent une réforme hospitalière où les établissements doivent être évalués (et ensuite plus ou moins dotés de crédits), en fonction d’on ne sait trop quelles performances. Cette logique n’est pas la nôtre. C’est bien normal que la Santé, comme tout service public indispensable, coûte à l’Etat. C’est bien normal qu’elle ne soit pas rentable du tout, et au contraire d’autant plus coûteuse que la société dépense le maximum pour que tous soient bien soignés, durant une vie de plus en plus longue. Mais il n’y a pas que cela qui coûte cher à la Sécu. C’est qu’avant de soigner la population on lui demande de soigner les trusts pharmaceutiques ou fabricants de matériels médicaux et leurs profits. Les premiers pratiquent des prix exorbitants pour quelques molécules dans une boîte de carton !

Il y aurait moyen et besoin de faire des économies, mais pas là où ils nous disent.

Faire les poches aux malades

Pour l’heure, le rapport du Haut conseil sur l’avenir de l’assurance maladie « porte sur l’état des lieux et le diagnostic » et ne préconise aucune mesure précise.

Toutefois il laisse flairer quelques pistes : « la CSG (…) peut apparaître (…) comme une réponse possible » écrit-il, annonçant de futures hausses de cotisations, à commencer peut-être par celles des « privilégiés », que seraient les retraités et les chômeurs dont l’actuel taux maximal de cotisation (6,2 %) est inférieur au taux de 7,5 % applicable aux revenus d’activité, du patrimoine et des placements.

Quant à l’« action méthodique et résolue pour réorganiser le système de soins autour d’un meilleur rapport qualité/prix », conseillée par les rapporteurs, elle pourrait bien se solder par de nouvelles diminutions de remboursements.

Mais ces décisions sont suspendues aux délibérations de « groupes de travail » qui attendent que les élections soient passées.

Il n’empêche que les plus démunis sont déjà ciblés.

Au printemps dernier, le taux de remboursement de 617 médicaments dont le Service médical rendu (SMR) était jugé modéré, avait été ramené de 65 % à 35 %. C’était, selon le ministre de la santé, « une des conséquences de l’opération de réévaluation du SMR » (engagée en 1999 par Martine Aubry).

Puis ce fut le déremboursement complet de 82 autres médicaments en septembre 2003, l’annonce début février 2004 d’une nouvelle procédure de réévaluation du SMR pour quelque 400 autres médicaments encore, avant une autre centaine l’an prochain.

Quant au forfait hospitalier, créé en 1982 sous le premier gouvernement socialiste de Mitterrand, grâce à un ministre communiste de la santé, il est passé au 1^er janvier 2004 de 10,67 euros à 13 euros.

Devinez ce qu’en aurait dit La Fontaine.

Gérard WEGAN