La Cessation d’Activité des Salariés Agés (CASA) dans l’automobile : Pour réduire les effectifs dans l’immédiat... et les retraites à plus long terme ?

Depuis 1982, le gouvernement a fourni à bon nombre de grandes entreprises un excellent moyen d’assurer une partie de leurs réductions d’effectifs sans faire trop de vagues : les départs en FNE (Fonds National pour l’Emploi). Au début dès 55 ans, ensuite à 56 puis à 57 ans seulement quelques années plus tard (il y eut alors l’instauration du mi-temps à 55 ans) ces départs permettent aussi aux patrons, sans que soit abaissé l’âge de la retraite, de dégager les travailleurs qu’ils estimaient « non rentables ».

Les salariés perdent gros, la rémunération nette en FNE s’établissant à environ 75 % du dernier salaire. L’employeur, lui, n’en paye que 20 %, 80 % étant à la charge de l’Etat.

Cela explique sans doute les réticences du gouvernement à continuer ainsi. Alors depuis deux ans, patrons, syndicats et Martine Aubry ont préparé un autre système, baptisé CASA (Cessation d’Activité des Salariés Agés). Celui-ci a été testé dans l’automobile, avec l’accord des syndicats. Il doit maintenant être étendu à d’autres industrie, la chimie et le textile. Pour l’instant il concernerait 120 000 travailleurs. Rien ne dit qu’il s’arrêtera là.

Dans le système CASA l’employeur finance plus que dans le FNE (80 % des indemnités ASSEDIC, qui se montent à environ 74 % de sa dernière rémunération brute, si le salarié part à 55 ans, 65 % à 56 ans, 50 % à 57 ans). Mais il y a des avantages.

D’abord de permettre aux patrons de dégager des effectifs où ils veulent et quand ils veulent, puisqu’il s’agit d’un plan qui s’étend sur 5 ans. Finie l’obligation de présenter un nouveau plan social chaque année.

Pas d’obligation d’embauche

Ensuite d’être dégagé, c’est écrit noir sur blanc, de toute obligation d’embauche en contrepartie. Ainsi dans l’automobile il serait envisagé de remplacer le départ de 40 000 travailleurs âgés par 15 000 nouveaux embauchés seulement. Il suffit d’ailleurs de faire les comptes : qui peut gagner au remplacement de travailleurs âgés, desquels on ne peut plus tirer le maximum de plus value et dont le salaire s’est augmenté d’un peu de coefficient, de quelques rallonges, de primes diverses, par des jeunes, déjà formés, pétant de santé, au plus bas de l’échelle salariale et sans aucune prime ? Sans compter les aides gouvernementales de toutes sortes sous couvert de contrats d’insertion, de contrats de qualification, etc.

Mais au-delà de l’aide immédiate aux grandes industries, n’y aurait-il pas là une opération à plus long terme ? La CASA ne serait-elle pas un ballon d’essai d’un plan plus général qui viserait à abaisser le montant des retraites, sujet sur lequel on le sait le gouvernement planche depuis longtemps ? Car la CASA peut être vue aussi comme un moyen d’habituer les travailleurs qui cessent l’activité à avoir des ressources largement inférieures à celles d’une retraite pleine et entière actuelle.

Ainsi en Allemagne, dans les années Kohl, l’âge de la retraite a été reculé jusqu’à 65 ans, mais dans le même temps étaient mis en place, dans nombre d’industries, des systèmes de cessation d’activité à partir de 57 ans... avec un revenu moindre que celui de la future retraite. Et maintenant, des voix se font entendre pour ramener l’âge de la retraite à 60 ans... mais avec un revenu proche de celui des travailleurs en cessation d’activité.

La CASA, qui se fait aussi en France dans l’unanimité (patrons, gouvernement et syndicats) serait-elle un premier pas dans cette voie ?

8 mars 2000

Didier DOMMANGE