L’hôpital de Besançon en correctionnelle

Pourtant les problèmes les plus aigus apparaissent en 2010…

L’hôpital Jean Minjoz de Besançon est de loin le plus gros employeur de la ville avec plus de 5000 salariés. Il est ouvert depuis 1984. En 2006, la direction demande une recherche d’amiante pour rédiger un Dossier technique amiante (DTA), avant de réaliser des travaux de sécurisation du bâtiment. Ce document doit permettre à toute personne intervenant pour des travaux de savoir où elle risque de trouver de l’amiante. Fait entre 2006 et 2009, il enregistre 250 secteurs amiantés. Selon deux camarades du service électrique, « le problème de ce DTA, c’est qu’il a été figé aux prélèvements de 2006 à 2009 (environ 250 points identifiés), alors qu’à ce jour, en avril 2016, il y a 20 000 points recensés ».

En avril 2010, un employé d’une entreprise extérieure intervient au second sous-sol du bâtiment pour percer dans un plafond contenant un flocage amianté, dont la poussière s’est répandue dans la zone. La direction de l’hôpital, en tant que chef de chantier, n’avait pas fait de visite de chantier avec le responsable de l’entreprise prestataire, alors que la législation l’y oblige. Et elle ne lui a pas transmis le Dossier technique amiante comme le lui impose le code du travail. L’ouvrier qui est intervenu a inhalé une grande quantité de fibres d’amiante puisqu’il est intervenu sans aucune protection, tout comme les camarades du nettoyage qui ont assuré le ménage dans le secteur.

Entre le 31 août 2010 et le 6 décembre 2010, des travaux importants aux blocs opératoires entraînent un soulèvement de la dalle et fragilisent l’enduit amianté du plafond situé au niveau inférieur. Des poussières et des gravats tombent dans les locaux des informaticiens et des techniciens qui travaillent dans les locaux proches. Ces camarades balayent les gravats et essuient la poussière sans aucune précaution. Une médecin du travail demande la fermeture du local de travail des informaticiens le 6 décembre 2010, en précisant dans un courrier à la direction, communiqué au CHST : « comme vous le savez, ce flocage contient de l’amiante et son effritement constitue un danger pour la santé des agents qui y travaillent ». L’électricien qui gérait le pneumatique (moyen de transmission par tubes vers les laboratoires) a appris en CHSCT qu’en ramassant des gravats et en balayant des déchets, il avait inhalé des fibres d’amiante. « C’est moi qui ai effectué ce nettoyage par deux fois. J’ai donc balayé. Ai-je avalé de la poussière d’amiante ? Je suis choqué que, dans un hôpital, il n’y ait pas eu de possibilité d’avoir des informations correctes ! ».

Le 20 février 2013, un petit chef du service technique donne l’ordre, oralement, à deux électriciens d’intervenir pour consigner et démonter des installations du laboratoire anatomo-pathologie. Mais il ne précise rien quant aux risques amiante dans la zone. Le DTA datant de 2009 signale de l’amiante dans la colle des plinthes. Les camarades ont désinstallé les équipements. Ils ont expliqué à l’inspecteur du travail : « Nous avons dû retirer des plaques de faux plafonds […] tirer des câbles, nous frotter contre les plafonds recouverts d’enduit. Nous étions recouverts de poussières blanches et nous nous sommes dépoussiérés manuellement en secouant nos habits que nous avons gardés jusqu’à la fin de la journée. » En passant dans le service, quelques jours plus tard, les collègues constatent que le service où ils étaient intervenus est isolé comme zone amiantée. La direction va reprocher à ces camarades de ne pas être allés chercher les informations quant à la présence d’amiante sur le DTA. Et cela, alors que, d’une part, le DTA n’avait pas été remis à jour et ne mentionnait pas la présence d’amiante dans les zones d’intervention et que, d’autre part, l’inspection du travail rappelle régulièrement depuis des années que « ce n’est pas aux techniciens de procéder à l’évaluation des risques… y compris sur le risque amiante ».

Le scandale perdure

La répétition des faits malgré un premier rapport de l’inspection du travail remis au procureur de la République en 2011 a amené le CHSCT à mandater son secrétaire pour ester en justice. Un syndicaliste explique : « Nous considérons qu’il y a eu une intention délibérée de la part de la direction de cacher des choses ».

Le gouvernement refuse de reconnaître l’hôpital comme site amianté comme il l’a reconnu pour ceux de Caen et Clermont-Ferrand. En conséquence, il ne paie rien pour le désamiantage et c’est l’établissement qui est obligé de l’assurer sur ses fonds propres (92 millions d’euros provisionnés) et le travail ne peut se faire que progressivement, étage par étage. Pour le moment, trois niveaux ont été traités et il en reste encore neuf !

Nous avons appris qu’un collègue des ateliers, retraité, avait un mésothéliome. La direction a reconnu sa responsabilité au cours d’une séance du CHSCT de juin.

Le problème est donc loin d’être résolu et la santé du personnel loin d’être assurée pour encore des dizaines d’années.

20 septembre 2016, Anne FONTAINE

Les maladies de l’amiante

Les fibres d’amiante, absorbées par les voies respiratoires, s’installent dans les bronches. Ces fibres peuvent être la cause de cancers du poumon ou de la plèvre (mésothéliome) 30 ou 40 ans plus tard. Il n’y a aucun moyen de les anticiper, ni d’en guérir. Et comme pour tous les agents cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (RMC), les doses reçues et le temps d’exposition ne font rien à l’affaire. Même une exposition extrêmement courte peut engendrer cette pathologie.

Les dangers de l’amiante sont connus depuis le début du xxe siècle, mais son utilisation n’a été interdite en France qu’en 1997. Les estimations annoncent jusqu’à 100 000 décès dus à l’amiante dans les années à venir, rien qu’en France.

Le dossier technique amiante (DTA)

Le Dossier technique amiante (DTA) est une obligation pour tout établissement recevant du public construit avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France. Il est réalisé par une société agréée par l’État. En 2013, une refonte de la législation l’a rendu plus exhaustif, détaillant précisément tous les points contenant l’amiante, y compris à l’extérieur (toitures, bardages, etc.) et tous les matériaux en contenant (flocages, plaques, dalles, conduits, etc.). C’est ce qui explique, par exemple, qu’à l’hôpital de Besançon le DTA en 2009 indiquait 250 points amiantés contre 20 000 en 2013. Les établissements concernés sont tenus d’assurer la mise à disposition du DTA auprès du public et de toute personne ou entreprise assurant des travaux.