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L’hôpital de Besançon condamné par la justice

12 décembre 2016 Brève Entreprises

C’est une première en France, où un établissement public est condamné pour avoir exposé délibérément le personnel à des poussières d’amiante. Cela veut dire que les services de l’État ne peuvent pas se considérer comme au-dessus des lois.

Évidemment, ce jugement est en demi-teinte.

L’hôpital a été relaxé sur deux expositions survenues en 2010, dont celle des camarades du service informatique qui ont été exposés d’août à décembre. Il n’a été condamné qu’à la somme ridicule de 40 000 euros d’amende avec sursis, de 150 euros pour chaque salarié et 450 euros pour chaque syndicat, soit moins de 10 000 euros pour les frais d’avocat. Finalement l’amende correspond à 0,008 % des 500 millions d’euros du budget annuel de l’établissement. La direction a fait appel, trouvant ce jugement « infamant ».

Il reste que cette décision de justice peut créer jurisprudence et servir de point d’appui à des camarades d’autres services publics confrontés à l’exposition et à l’empoisonnement par l’amiante.

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