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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 32, mars-avril 2004 > DOSSIER : Après Jospin, Raffarin. De mal en pis, Bilan du gouvernement

DOSSIER : Après Jospin, Raffarin. De mal en pis, Bilan du gouvernement

Guerre aux chômeurs

Mis en ligne le 6 mars 2004 Convergences Politique

En promettant une « mobilisation sur l’emploi », Chirac a une fois de plus repris la rengaine : « ce sont d’abord les entreprises qui font l’emploi ». Avec Nestlé, Kodak, Alcatel, Alstom, Aventis et bien d’autres, ce sont plutôt les entreprises qui suppriment l’emploi.

Le gouvernement lui-même a décidé d’apporter sa contribution au développement du chômage. Il a décidé, pour 2004, de ne pas remplacer 20 % des fonctionnaires prenant leur retraite, soit 10 000 emplois supprimés. La Poste compte fermer 3 500 bureaux sur les 14 500 existants, ce qui risque d’entraîner la suppression de plusieurs milliers d’emplois. La SNCF annonce 3 500 suppressions d’emploi, qui s’ajoutent aux 4 300 de 2003. L’Education nationale, de son côté, prévoit des coupes sombres pour la rentrée prochaine - moins de profs, moins de classes, moins d’heures d’enseignement. Et pourtant, s’il est un domaine où il serait indispensable de créer des centaines de milliers d’emplois, c’est bien les services publics, éducation, hôpitaux, transports - tous en cruel sous-effectif. Ce que les personnels et les usagers paient lourdement.

Mais en guise de lutte contre le chômage c’est la guerre contre les chômeurs qui est menée, pour réduire leurs indemnisations, les obliger à vivoter en acceptant n’importe quel boulot sous-payé.

Du Pare-1 au Pare-2

Le PARE mis en place en décembre 2000, sous le patronage de Martine Aubry, par un accord entre le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC, se présentait déjà comme une machine à radier les chômeurs qui refusent un emploi au rabais. Au premier refus, c’est une lettre d’avertissement. Au second, l’amputation de 20 % des indemnités. Au troisième, suspension. Au quatrième, radiation des Assedic. Présenté à l’origine comme un genre de contrat volontaire, il est devenu obligatoire pour les nouveaux chômeurs à partir de juillet 2001.

Les indemnités de chômage, jadis dégressives sont devenues fixes. Mais les mêmes signataires patronaux et syndicaux du PARE, par un nouvel accord datant de décembre 2002, ont décidé d’en réduire la durée. Sous l’aval de Fillon.

Pour la grande majorité des chômeurs, c’est 7 à 8 mois d’indemnisation qui leur sont supprimés. Plus encore, entre 9 et 24 mois, pour les chômeurs âgés, avec la suppression des clauses qui allongeaient la durée d’indemnisation de chômeurs de plus de 50 ans (Voir tableau ci-joint).

Et sous prétexte d’aider les chômeurs âgés, privés d’indemnités, à trouver du travail, cet accord de PARE, seconde mouture, prévoit un nouveau cadeau aux patrons : « l’embauche d’allocataires âgés de 50 ans et plus, indemnisés depuis plus de 3 mois, ouvre droit au versement de l’aide dégressive à l’employeur ».

800 000 chômeurs privés d’indemnités en 2004 ?

A titre transitoire, au cours de l’année 2003, les nouvelles règles d’indemnisation ne s’appliquaient qu’aux nouveaux allocataires. Plusieurs centaines de milliers tout de même qui ne connaîtraient que des durées d’indemnisation courtes. Elles ne s’appliquaient aux chômeurs plus anciens qu’à partir du 1er janvier 2004. A cette date couperet, près de 200 000 chômeurs (entre 180 000 et 250 000 selon les estimations) ont vu leurs indemnités interrompues d’un seul coup. 600 000 autres chômeurs de longue durée les verront coupées partiellement dans les mois qui suivent.

Selon une estimation publiée par AC !, lorsque la mesure sera en pleine application, le pourcentage de chômeurs indemnisés parmi les chômeurs inscrits à l’ANPE pourrait tomber à 30 %, moins d’un chômeur sur trois. Il était de 53 %, à peine plus d’un chômeur sur deux en 2003, ce qui n’était déjà pas beaucoup.

Et le gouvernement ne se contente pas d’entériner les attaques « contractuelles » contre les travailleurs concoctées par le Medef et ses « partenaires sociaux » préférés. Il en a rajouté de son cru. A compter du 1er janvier 2004, l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) de l’Etat aux chômeurs en fin de droits, ne sera plus versée que pour une durée limitée : 3 ans pour ceux qui y ont déjà droit, 2 ans pour les nouveaux bénéficiaires. Une partie d’entre eux ne pourront même pas postuler en échange, à un RMI.

Toujours plus de contrôle

Raffarin et Fillon ne veulent pas en rester là. Le rapport Marimbert, fait à leur demande et publié à la mi-janvier, traite de nouvelles mesures à envisager contre les chômeurs. Son auteur, ancien directeur de l’ANPE, recommande de renforcer le flicage des recherches d’emploi des chômeurs. Il faut selon lui un contrôleur pour 10 000 chômeurs indemnisés.

Mathieu PARANT


Comparaison des durées d’indemnisation chômage avant et après la réforme de décembre 2002

Nombre de mois travaillés sur la période précédant le chômage Durée d’indemnisation avec Pare 1 Durée d’indemnisation avec Pare 2 Perte
4 mois sur 18 mois 4 mois Plus rien 4 mois
6 mois sur 12 mois 7 mois 7 mois inchangé
6 mois sur 22 mois 7 mois 7 mois inchangé
8 mois sur 12 mois (moins de 50 ans) 15 mois 7 mois 8 mois
14 mois sur 24 mois (moins de 50 ans) 30 mois 23 mois 7 mois

Régime spécial pour les travailleurs âgés

8 mois sur 12 mois (plus de 50 ans) 21 mois 7 mois 14 mois
14 mois sur 24 mois (plus de 50 ans) 45 mois 23 mois 22 mois
27 mois sur 36 mois (de 50 à 55 ans) 45 mois 36 mois 9 mois
27 mois sur 36 mois (de 55 à 57 ans) 60 mois 36 mois 24 mois
27 mois sur 36 mois (plus de 57 ans) 60 mois 36 mois 24 mois
(si 100 trimestres de cotisation retraite validés) 60 mois 42 mois 18 mois

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