Fonction publique : bonjour la précarité !

Selon certains, la fonction publique serait le havre des « planqués », des « ronds-de-cuir » voire des « fainéants »… Idées reçues bien pratiques pour les gouvernements quand ils veulent rogner sur tout. Rien n’a jamais été rose pour tous dans la fonction publique, mais 30 ans d’attaques contre les statuts, les emplois et les salaires ont singulièrement changé la situation. Surtout pour les agents, de plus en plus nombreux, qui ne sont pas fonctionnaires.

Davantage de précarité que dans le privé

Attention au vocabulaire, on ne parle pas de « précaires » mais de « non-titulaires ». De plus en plus nombreux et variés : CDD, auxiliaires, vacataires, contrats aidés, stagiaires… Fin 2005, ils étaient 900 000 sur les 5,3 millions d’agents de la fonction publique, soit 17 % [1]. Et encore, ne sont pas décomptées ici les entreprises publiques qui recrutent déjà avec des contrats de droit privé, comme La Poste, emmenée régulièrement aux prud’hommes par des salariés qui ont parfois enchaîné plusieurs dizaines voire centaines de CDD. Dans le privé à titre de comparaison, les contrats courts (CDD, intérims, emplois aidés) représentent 14 % des salariés. [2] En 1990, la proportion de contrats courts était de 11 % dans la fonction publique, 9 % dans le privé.

Dans la fonction publique d’État, c’est la gauche qui en 1984 a rendu possible l’embauche en CDD (des CDD spécifiques au droit public, pour une période de trois ans, renouvelables une fois et censés s’appliquer à des emplois pour lesquels il n’existe pas de corps de fonctionnaires adaptés).

Par cette loi de 1984, le gouvernement régularisait de fait une pratique inaugurée dans les années 1970, avec des cadres juridiques hétérogènes entre les administrations. À la différence qu’avant il s’agissait d’embauches en CDI. Ensuite, finie l’embauche de contractuels en CDI sauf pour des postes à temps partiel imposé (postes réservés aux seuls contractuels). La loi de 1984 ouvrait donc la porte aux CDD, aux contrats saisonniers ou vacataires [3].

La pratique étant ce qu’elle est, les contractuels embauchés en CDD parvenaient généralement, quitte à changer de poste, à se faire renouveler au-delà des six ans prévus. Selon les chiffres de 2002, 56 % des contrats courts de la fonction publique débouchaient sur… un contrat court de la fonction publique [4]. Alors que 57 % des contrats courts du privé débouchaient sur du chômage.

Un tapis roulant de précaires

Mais les choses changent. Début 2007, le gouvernement se conformait aux insistances européennes et mettait fin aux successions infinies de CDD : après 6 ans en CDD, toute prolongation de contrat devait se faire en CDI. Le CDI réapparaît : avantageux ? Certains ont pu accéder à la stabilité tant recherchée.

Mais… les directeurs d’administration ne veulent point trop de CDI ! Depuis 2006, ils disposent d’un plafond d’emplois, c’est-à-dire d’un montant maximum de rémunérations qu’il est interdit de dépasser, et gèrent les embauches en fonction. Comme le plafond baisse d’une année sur l’autre, les directeurs doivent garder un volant de précaires dont ils peuvent se débarrasser. Pour que les contractuels n’accèdent pas au CDI, il faut les mettre à la porte avant 6 ans d’ancienneté et en prendre des nouveaux. Celui qui a déjà eu son CDD n’est plus le bienvenu. Ainsi la direction du personnel du ministère du Travail (ministère censé lutter contre le recours abusif au CDD) écrivait en octobre 2008 à l’ensemble des directeurs de ses services : « Je vous rappelle que ces contrats […] n’ont pas vocation a être reconduits » . Plus question de laisser passer un seul CDI.

Cela va plus loin. Récemment, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d’Ille-et-Vilaine a voulu licencier une contractuelle qui venait d’accéder à un CDI après 9 contrats d’un an ou moins et 6 ans d’incertitude. Sous prétexte de licenciement économique. Comme si l’État risquait de déposer le bilan ! Il y avait toujours autant de boulot à faire, mais il fallait repasser sous le sacro-saint plafond d’emplois. L‘administration a renoncé à ce licenciement car l’agent s’est défendue, mais combien d’autres ont eu lieu ? D’autant plus absurde que c’est l’État qui indemnise le chômage de ses contractuels.

Maurice SPIRZ