Et maintenant, le patronat s’attaque aux retraites complémentaires

Pour défendre son projet de réforme des retraites, Sarkozy avait notamment prétendu que le niveau des pensions serait préservé. Mais en France, les retraites comportent deux parties : la retraite de base versée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse) et les retraites complémentaires payées par l’Arrco pour l’ensemble des salariés et l’Agirc pour les cadres, auxquels s’ajoute l’Ircantec pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Or si la CNAV dépend directement de l’État, l’Arrco et l’Agirc (regroupées au sein de la CICAS), tout comme l’Ircantec (où siègent des représentants de l’État), sont des organismes paritaires gérés par des représentants du patronat et des syndicats. L’État n’intervient en principe donc pas dans cette gestion, il ne peut que conseiller les « partenaires sociaux », qui contrairement à l’État, n’ont pas le droit de mettre leurs caisses en déficit.

Un pourcentage très important des pensions

Les retraites complémentaires n’ont de « complémentaires » que le nom car elles représentent un pourcentage très important des pensions, de l’ordre de 40 % en moyenne de la retraite totale pour les non cadres et de 60 % pour les cadres. Plus le salaire est élevé, plus la part des retraites complémentaires est importante : 20 % environ pour un smicard, mais parfois les deux tiers pour un cadre supérieur. Les retraites complémentaires sont en effet des retraites par points, alors que la retraite de base est plafonnée à environ 1 400 € par mois. Ces points sont achetés par les cotisations des salariés et des patrons. Le taux de rendement de ces points est décidé par des négociations entre représentants syndicaux et patronaux, et, au fil du temps, il n’a cessé de baisser. Ainsi, pour 100 euros de cotisation, l’Agirc reverse aujourd’hui 6,70 euros de pension contre 7,60 en 1999.

De plus l’ordonnance de 1982 fixant l’âge du départ à la retraite à 60 ans, n’était obligatoirement applicable que par la CNAV. Pour qu’elle s’applique aux retraites complémentaires, il a fallu, après un an de résistance du patronat, que syndicats et patronat se mettent d’accord pour créer un organisme supplémentaire, l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement), qui a pour rôle de faire la soudure en payant les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Mais cet accord vient à son terme et de nouvelles négociations se sont engagées pour son renouvellement, que le patronat menace de refuser si les syndicats ne se plient pas à ses exigences. D’une part le patronat exige bien entendu que le passage à 62 ans s’applique aux retraites complémentaires, donc que l’AGFF ne finance plus les retraites complémentaires entre 60 et 62 ans, mais, dans le cadre d’un rapport de forces qu’il estime favorable, il risque même de refuser tout financement entre 60 et 65 ans. Et, si aucun accord n’était trouvé pour maintenir l’AGFF, aucune retraite complémentaire ne serait versée avant 65 ans !

Faire baisser le rendement du point pour convaincre les salariés de se tourner vers les fonds de pension

Avec ce chantage, le patronat avance plusieurs pistes pour diminuer les retraites complémentaires : report dépassant les 62 ans, nouvelle modification du mode de calcul du point pour le faire baisser, suppression des majorations accordées aux familles (10 % pour 3 enfants et jusqu’à 24 % au-delà).

Face à cette arrogance patronale, les syndicats ne font guère preuve de pugnacité. Alors que Bernard Devy, vice-président FO de l’Arcco a déclaré qu’il souhaitait que « ces négociations se déroulent sans psychodrame » (sic), le représentant de la CFDT a affirmé que son syndicat était « prêt à étudier le dossier dès lors que les sommes dégagées (par un report du paiement de la retraite complémentaire) servent à réintroduire plus d’équité dans le système. » (La Tribune du 19 novembre). Seule la CGT a réservé sa position…

Selon les mesures adoptées, la baisse des retraites pourrait être considérable : de 5 % à plus de 10 %, selon une étude de Stéphanie Benz publiée dans L’Expansion du 29 octobre, magazine peu contestataire… sauf qu’il vise un lectorat de cadres. Et les cadres seraient, du moins en pourcentage, les catégories les plus affectées par cette baisse des retraites complémentaires. Quand on sait que l’objectif des divers fonds de pension privés qui tentent de s’implanter dans le pays, dont Malakoff Mederic dirigé par le frère de Sarkozy, est de contraindre tous ceux qui en ont les moyens à investir dans leur business, on comprend tout l’intérêt qu’ils portent à cette affaire. Une nouvelle baisse de rendement du point de retraite leur permettrait de faire miroiter aux salariés qui en ont les moyens une rentabilité supérieure de leur système : autrement dit, de jouer leur future retraite au casino…

27 novembre 2010

Georges RIVIERE