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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 26, mars-avril 2003

Discussions préparatoires : des sujets qui fâchent ?

Mis en ligne le 23 mars 2003 Convergences Politique

Les contributions écrites publiées dans les parutions de la confédération ne reflètent qu’imparfaitement sans doute les vraies préoccupations des militants (on sait d’ailleurs que ce n’est que dans une minorité de syndicats qu’une réelle discussion sur les textes a eu lieu). Elles mettent tout de même en évidence les inquiétudes soulevées par les projets gouvernementaux sur les retraites : critiques de la position prise par les dirigeants CGT à propos de l’accord EDF-GDF et de la pression faite par eux pour en faire avaliser la signature ; critiques de la déclaration commune des confédérations syndicales passant allègrement sous silence problèmes et revendications pour s’aligner sur les positions de la CFDT ; critique aussi de la participation de la CGT au Comité d’épargne salariale, après s’être opposée pendant longtemps au principe des fonds de pension... les mises en causes de ce qui est perçu comme un début d’acceptation de la « réforme » par la confédération ne manquent pas.

Mais bien d’autres aspects du « recentrage » sont aussi mis en question.

Le prétexte de l’unité syndicale

« Au delà des actions communes ou des désaccords, la culture unitaire s’est affirmée : se voir n’est plus un problème, ’gérer’ un désaccord est moins douloureux ; du coup tout le syndicalisme y a gagné en efficacité et en crédibilité. » dit le rapport d’activité.

« Comment peut-on concevoir l’unité prioritairement avec la CFDT quand on connaît ses positions ?… » répond une contribution publiée dans Options du 27 janvier 2003 « …Devons-nous occuper le créneau mollement réformiste qu’elle a abandonné au profit de l’aménagement du libéralisme ? Comment attirer à nous les équipes syndicales combatives qui s’en éloignent si nous donnons l’impression de nous rapprocher de la CFDT ? ».

« Travailler à un syndicalisme rassembleur, mais rassembleur de qui ? Des salariés ou des différents syndicats ? Devons-nous devenir une CFDT bis ou une CGT ’allégée’ ? Ou encore faire de la CGT un syndicalisme institutionnel » demande un autre militant sur le site internet de la CGT.

Un statut du salarié… bien nébuleux

Les textes préparatoires proposent de revendiquer un « statut du salarié », qu’ils définissent comme une nouvelle « Sécurité sociale professionnelle » offrant « des garanties collectives nouvelles permettant la reconnaissance et la valorisation du travail salarié », qui « vise à la transformation radicale du rapport entre employeurs et salariés ». Et de préciser : « Tout salarié bénéficie quelles que soient les circonstances, d’un ensemble de droits individuels, garantis au plan interprofessionnel, opposable à tout employeur et transférables d’une entreprise à une autre : droit à l’intégration dans un emploi, droit à la formation continue, droit à une carrière professionnelle, droit au maintien d’un contrat de travail en cas de suppression d’emploi, continuité des droits pour le calcul de la retraite, droit à l’expression syndicale. »

Une contribution publiée dans le Peuple du 29 janvier 2003 met en garde contre la nouvelle trouvaille revendicative :

« Une des caractéristiques de la situation, c’est que parfois des demandes syndicales vont au devant des désirs du patronat et du gouvernement, comme le Pare ou les positions publiques de la CFDT pour le financement de la retraite. Des revendications sociales sont aussi parfois retournées dans le sens des objectifs du patronat.

Est-ce que la Sécurité sociale professionnelle est à l’abri de ce risque ?Diluer le lien du contrat de travail avec l’employeur pour en faire un droit individuel dans et hors de l’entreprise, c’est d’abord soulager les employeurs des contraintes du code du travail liées au licenciement. Ils mettront à leur guise et sans frais les salariés dont ils n’ont plus besoin, ou qui ne plaisent plus, à disposition de la formation, les périodes de travail pouvant ressembler à des missions intérimaires plus ou moins longues. L’organisme ou les organismes qui assument la responsabilité de la formation et de la rémunération des périodes de non-travail, le feront avec quels moyens ? L’impôt, la croissance, des cotisations ? »

Ou encore ce constat dans cette autre contribution publiée dans Le peuple du 12 février 2003 :

« …Mais en vingt ans, il aura fallu des dizaines de textes législatifs, décrets et directives européennes pour « normaliser » le travail à durée déterminée et le travail temporaire, pour banaliser le travail à temps partiel et pour faire exploser la référence hebdomadaire de la durée du travail et généraliser la flexibilité horaire. Les conquêtes sociales à gagner sont d’abord là : reconquérir ce qui a été détruit et fragilisé. Voilà un contenu concret à l’action de la CGT : non aux statuts dérogatoires et précaires…

(…)L’idée d’un « nouveau statut » n’apporte rien mais embrouille tout. Ah oui, il paraît que ce « nouveau statut » serait une « alternative au licenciement ». Rien que ça. Soit c’est un statut au rabais par rapport aux garanties collectives de droit commun, soit c’est un statut équivalent, et alors dans ce dernier cas, cela veut dire que la propriété privée des moyens de production, de communication, de transport,... est abolie : car si le patron a le pouvoir de licencier ce n’est pas parce que c’est écrit dans le droit, mais parce qu’il a en face de lui un prolétaire qui ne possède aucun moyen de produire pour consommer... La seule alternative au licenciement réside dans la lutte contre les licenciements pour affirmer, face au droit de propriété privée, celui du droit au travail. C’est une question de rapport de forces et de pouvoir social, pas une question juridique… »

Une nouvelle répartition des cotisations ?

Le nouveau système des cotisations mis en débat consisterait à établir des pourcentages fixes pour ce qui revient aux différents organismes, y compris au syndicat qui prélève les cotisations. Les syndicats seraient ensuite tenus de reverser la part qui ne leur revient pas directement à la confédération, laquelle reverserait ensuite aux fédérations, aux unions départementales (donc ensuite aux unions locales). Sous couvert de « simplification », les remontées devraient ainsi être centralisées par un organisme bancaire sous contrôle de la confédération, qui répartirait ensuite les reversements vers les comptes des organisations bénéficiaires.

« La démarche proposée consiste à faire gérer la cotisation des syndiqués par une banque qui serait proche de la confédération. A mon avis, c’est plus de cent ans de la CGT qui sont remis en cause, cela ressemble à ce qui se fait à la CFDT. Et cela pose la question de l’indépendance vis à vis du pouvoir (patronat, gouvernement, Europe) » constate une contribution publiée dans la Nouvelle Vie Ouvrière du 27 décembre 2002.

Et entre autres prises de position, celle-ci publiée dans la NVO du 24 janvier 2003 :

« La commission exécutive de la Fédération nationale des syndicats maritimes, avec ses syndicats, sections syndicales actifs et retraités, après débat, ont la certitude que ce nouveau système, s’il devait être adopté, aurait des conséquences néfastes sur le devenir de nos organisations…

De plus, outre sa centralisation qui exclut toute possibilité pour les structures professionnelles et territoriales de définir leur politique financière, le projet entraîne une modification statutaire avec toutes les conséquences sur le devenir du fédéralisme, fondement même de la CGT. Nous considérons que le système proposé constitue une dépendance financière et politique des structures vis-à-vis de la confédération. En conséquence la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT se prononce contre l’actuel projet de modification. »

L.G.

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