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Des coups de hache de Saint-Bernard à l’expulsion de la Bourse du Travail de Lille : comment la gauche a floué les sans-papiers.

1er août 2000 Politique

La mort de 58 Asiatiques qui tentaient d’entrer illégalement en Grande-Bretagne a subitement replacé la question des migrations clandestines sous les feux de l’actualité. Les responsables politiques européens ont étalé une fausse compassion envers les victimes tout en claironnant derechef leur volonté de « lutter contre l’immigration clandestine ». Même cette tragédie n’aura pas suffi à tempérer un instant le discours répressif et xénophobe à l’égard de l’immigration.

Un discours tenu aussi bien par des gouvernements de droite que par un Tony Blair ou un Lionel Jospin : trois semaines avant les événements de Douvres, c’est à Lille que la police intervenait sans ménagements pour évacuer de la Bourse du Travail les sans-papiers en grève de la faim et leurs soutiens. Une opération menée sous la houlette du gouvernement, via le préfet, mais aussi de deux éminents notables socialistes locaux, Pierre Mauroy et Martine Aubry.

Quatre ans après l’occupation des églises Saint-Ambroise et Saint-Bernard, on peut avoir le sentiment d’un retour à la case départ : grèves de la faim, répression policière, expulsions de réfugiés politiques, arbitraire des préfectures, multiplication des reconduites à la frontière accompagnées de violences font à nouveau partie de la réalité quotidienne.

1996 : « des papiers pour tous, le cas par cas on n’en veut pas ! »

La lutte initiée en mars 1996 par ceux qui allaient devenir les « sans-papiers de Saint-Bernard » a pourtant marqué, politiquement parlant, un tournant dans la situation des travailleurs étrangers sur le territoire français. Après plus de vingt ans de durcissement de la législation sur l’entrée et le séjour, accompagnée d’une pression policière accrue, la mobilisation au grand jour de clandestins, sous un gouvernement de droite, était tout sauf prévisible. Amorcé spontanément dans les milieux ouvriers africains du nord-est parisien, le mouvement fut rapidement relayé par des associations et ne tarda pas à essaimer en direction de la province et à s’élargir à diverses nationalités, donnant naissance à des dizaines de « collectifs » animés d’une farouche combativité. En l’espace de quelques semaines, les « clandestins » d’hier étaient devenus des « sans-papiers », ils se dotaient de porte-parole sur le plan national et, à la surprise générale, s’attiraient la sympathie de l’opinion publique. Ainsi, en plein été, ils faisaient descendre dans la rue des milliers de personnes en réaction au coup de force policier contre l’Eglise Saint-Bernard.

Le parti socialiste, alors dans l’opposition, parvint à tirer parti de l’émotion suscitée par la lutte opiniâtre des sans-papiers sans pour autant s’engager sur la revendication centrale du mouvement : la régularisation globale de tous les étrangers en situation irrégulière. « Des papiers pour tous, le cas par cas on n’en veut pas », scandaient les manifestants. Tel n’était pas le dessein des dirigeants socialistes, gauche et droite étant en accord sur le principe de l’examen individuel des dossiers, le débat portant uniquement sur la définition des « bons » critères de régularisation.

Arrivée au pouvoir au printemps 1997, la gauche plurielle se trouvait dans l’obligation de liquider le passif hérité du gouvernement Juppé. Contrairement à d’autres dossiers (Sécurité sociale, fermeture de Renault Vilvoorde), celui-ci ne concernait pas directement les intérêts du patronat. (Remarquons-le en passant, la régularisation des étrangers est d’ailleurs une source de recettes pour le Trésor Public, de l’ordre de 2500 F par dossier à cette époque). Une opération de régularisation était à la fois possible et pourquoi pas ? souhaitable du point de vue gouvernemental, afin d’éteindre les foyers de lutte les plus actifs et de se démarquer du gouvernement précédent.

L’autre objectif de cette opération était de mettre fin aux contradictions dont la loi Pasqua de 1993 s’était révélée truffée. De nombreux étrangers, qu’ils soient entrés légalement ou non sur le territoire, étaient privés de titre de séjour tout en n’étant pas expulsables du point de vue de la jurisprudence. Interpellés par les forces de l’ordre et placés en rétention, ces étrangers étaient libérés par les juges administratifs, jusqu’à la prochaine interpellation. Régulariser ces situations kafkaïennes était aussi, pour le gouvernement, l’occasion d’améliorer les performances de la machine à expulser.

1997-2000 : la politique Chevènement

La politique de l’immigration du nouveau gouvernement fut confiée à Jean-Pierre Chevènement, réputé critique de gauche du PS tout en cultivant une image de nationaliste intransigeant susceptible de rassurer l’électorat conservateur.

Le plan de régularisation mis en oeuvre par Chevènement comprenait deux phases. Une première vague s’est déroulée dans le cadre de la circulaire de juin 1997, formulant des critères d’attribution d’un titre de séjour. Entre 140 000 et 145 000 personnes ont alors déposé des demandes de régularisation en préfectures, soit environ la moitié des personnes concernées, selon les estimations les plus fréquemment citées. Ce plan de régularisation s’est achevé en un an, bien que les recours de tous types se soient poursuivis au-delà et que le gouvernement ait chargé une commission d’un nouvel examen des dossiers de certains déboutés.

A partir de mai 1998, la loi « RESEDA » (réglementant l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile) est entrée en vigueur après que le gouvernement eut renoncé à l’abrogation pure et simple des lois Pasqua-Debré. C’est cette loi qui sert désormais de cadre à l’examen des demandes de titre de séjour.

Enfin, en octobre 1999, considérant que le processus de régularisation était grosso modo terminé, le ministre de l’Intérieur à diffusé une circulaire d’un ton et d’un contenu extrêmement répressif, visant à relancer les procédures d’expulsion et à dépasser en ce domaine les niveaux atteints à l’époque de Jean-Louis Debré.

La circulaire de juin 1997 : concession ou coup fourré ?

La vague de régularisation lancée à l’été 1997 est apparue à beaucoup comme une opération généreuse qui allait mettre un terme au calvaire enduré par des dizaines de milliers de travailleurs et d’étudiants condamnés par l’administration à une existence semi-clandestine. Certes, les titres de séjour accordés par les préfectures sont indéniablement une concession au mouvement des sans-papiers dont le précédent gouvernement n’avait pu venir à bout. Le peu qui a été obtenu est dû, non pas au grand coeur des ministres de gauche, mais à la ténacité de milliers de manifestants, de centaines d’occupants et de dizaines de grévistes de la faim.

Il ne faut pourtant pas se laisser abuser par les apparences. Non seulement la circulaire Chevènement a donné lieu à de nombreuses injustices, non seulement elle n’a bénéficié qu’à une partie des sans-papiers, sans leur apporter de garanties durables, mais elle a considérablement aggravé la situation des autres, ceux dont le dossier a été rejeté.

Sur les 140 000 à 145 000 candidats à la régularisation, moins de 80 000 auraient été satisfaits, si l’on se fie aux données officielles, au demeurant difficiles à vérifier. Le taux d’acceptation serait compris entre 50 % et 60 %. Notons que le ministère avait annoncé à l’avance un taux de 50 %, sans même avoir pris connaissance des dossiers, voulant présenter sa politique comme « équilibrée », selon le maître mot jospiniste. Bien entendu, la définition d’un objectif chiffré a priori ne pouvait qu’entraîner le plus grand arbitraire dans l’examen des cas individuels. D’une préfecture à l’autre, d’un dossier à l’autre, les critères d’appréciation ont varié du tout au tout : au point que deux dossiers identiques, présentés dans deux préfectures différentes, ont été accepté pour l’un, refusé pour l’autre. La qualité et le nombre des pièces admises comme justificatif de la présence du demandeur sur le territoire depuis 7 ans (durée exigée des célibataires sans charges de famille) sont demeurés assez énigmatiques.

A l’arrivée, la régularisation est d’une ampleur bien inférieure à celle de 1981 (quand 130 000 demandes avaient été satisfaites sur 150 000 déposées). Cette fois, ce sont 63 000 personnes qui ont été déboutées, formant une nouvelle population de sans-papiers livrés pieds et poings liés aux exploiteurs et négriers de tous poils. Un chiffre à multiplier ou moins par trois pour tenir compte de tous ceux qui ont préféré ne pas sortir de l’ombre, soit par méfiance, soit parce qu’ils n’entraient pas du tout dans les critères, ou n’avaient aucun moyen de le prouver.

Ceux qui ont obtenu leur titre de séjour ont dû se contenter d’une carte d’un an, parfois moins, dont le renouvellement, loin d’être automatique, est subordonné pour beaucoup d’entre eux à la présentation d’un contrat de travail. Quant aux déboutés, il leur a été réservé un traitement très sévère : les préfectures ont prononcé contre eux des arrêtés de reconduite à la frontière, mettant un terme à leurs espoirs de séjour légal, et accélérant leur expulsion en cas d’interpellation.

Dans son instruction du 11 octobre 1999, Jean Pierre Chevènement a ordonné aux préfets d’inscrire les déboutés « au fichier des personnes recherchées » de la police et au fichier des empreintes. Le piège se referme sur les candidats malheureux : ils peuvent encore moins espérer mener une existence normale que lorsqu’ils étaient anonymes.

La régularisation précaire de moins de 80 000 personnes qui, pour la plupart, n’étaient de toute façon pas expulsables, s’est donc accompagnée d’une contrepartie scandaleuse : les 63 000 étrangers qui avaient fait confiance à la gauche plurielle et étaient sortis de l’ombre, ont été fichés et transformés en gibier de police.

Rappelons enfin qu’aucune mesure n’a été prise en faveur des 3000 travailleurs étrangers emprisonnés dans le cadre de mesures de reconduite à la frontière, par exemple en cas de refus d’embarquement.

RESEDA : toilettage des lois Pasqua-Debré et « attrape sans-papiers »

La circulaire de 1997 était une mesure ponctuelle. La loi promulguée le 11 mai 1998 lui a fait suite, assouplissant les dispositions antérieures sur certains points, les durcissant sur d’autres.

Certes, la loi Chevènement ouvre la possibilité de régularisation de certaines catégories d’étrangers au vu par exemple de leurs liens familiaux ou de leur état de santé (des droits bien malaisés à faire valoir en pratique). Elle supprime le certificat d’hébergement instauré par Jean-Louis Debré, ce qui était bien le minimum, vu que le Parti socialiste lui-même avait défilé à l’appel du collectif des cinéastes. Mais elle lui substitue une « attestation d’accueil » (qui ne suppose plus, cependant, l’inspection du logement).

D’un autre côté, la loi prolonge de 10 à 12 jours le délai de rétention des étrangers interpellés, ce qui permet à l’administration de les placer plus aisément sur les vols disponibles. Ceux qui auront apporté leur aide au séjour de clandestins, notamment « en bande organisée » encourent des peines plus lourdes que sous la droite, sans que la loi fasse mention d’un but lucratif. Les dispositions Chevènement visent donc indistinctement les réseaux de passeurs et les associations d’aide aux sans-papiers. Seuls les parents, conjoints ou concubins sont théoriquement épargnés.

Les étudiants sont victimes d’une discrimination particulière : il leur faut prouver 15 années de présence sur le territoire pour être régularisés au lieu de 10 ans pour les autres étrangers.

En outre la loi prétend offrir une possibilité d’« asile territorial » à certains réfugiés (notamment algériens) persécutés dans leur pays par un groupe ou une organisation qui n’est pas l’État et auxquels l’OFPRA refuse systématiquement l’asile politique quitte à les envoyer à une mort certaine. En réalité cet asile territorial n’est attribué qu’au compte-gouttes et de façon discrétionnaire, le ministère de l’Intérieur n’ayant pas à motiver ses refus. Comme l’examen de la demande s’accompagne d’une éventuelle période de rétention, ce dispositif mérite le surnom d’« attrape sans-papiers » que lui a donné une association.

De même la création d’un titre de séjour spécifique pour les travailleurs immigrés en retraite rentrés au pays aurait pu être un progrès. Mais cette nouvelle carte offre bien moins d’avantages que la carte de résident et limite la durée des séjours en France. Aspect particulièrement inique de cette loi, les travailleurs immigrés en retraite ne bénéficient que d’une couverture maladie tronquée lors de leurs séjours en France alors même qu’ils continuent obligatoirement à cotiser sur leurs retraites, même s’ils ne séjournent jamais dans l’hexagone : une disposition qui confine à l’escroquerie. Quant à ceux qui n’ont pas validé quinze ans de cotisations, ils sont totalement privés de couverture.

La loi confirme également les restrictions au regroupement familial : le préfet peut s’y opposer lorsque le demandeur ne justifie pas de ressources « stables et suffisantes » c’est-à-dire au moins égales au SMIC. (Il est bien rare de voir le gouvernement si soucieux des ressources des familles populaires : que ne revalorise-t-il pas dès lors les minima sociaux ?).

Au total, le bilan de la loi Chevènement n’est certainement pas positif. On ne saurait y voir un assouplissement de la législation envers les immigrés. L’objet de RESEDA n’est pas d’atténuer les effets des lois Pasqua-Debré, encore moins de les abroger, mais d’en corriger certains aspects inapplicables, voire de les durcir. Lors du vote à l’Assemblée, les députés Verts se sont abstenus (sauf l’un d’entre eux qui a voté pour), et un seul des députés communistes a voté contre, tandis que les autres pratiquaient une abstention présentée comme « positive ». Car depuis l’entrée du Parti communiste au gouvernement, même si certains dirigeants communistes continuent de réclamer « des papiers pour tous », Robert Hue s’est explicitement démarqué de cette revendication, souhaitant seulement une régularisation « dans les meilleures conditions », un examen des dossiers « dans la dignité », et autres formules évasives.

Automne 1999 : une nouvelle phase de répression s’ouvre

L’examen des demandes de régularisation a entraîné durant plus d’un an un ralentissement considérable des reconduites aux frontières. C’est la circulaire diffusée par Chevènement en octobre dernier (NOR/INT/D/99/00207/C), après sa résurrection, qui a rouvert la chasse aux clandestins. « L’activité en matière d’éloignement des étrangers se situe à un niveau anormalement bas », se lamente le ministre, rappelant qu’il est nécessaire d’expulser le plus vite possible les déboutés de la procédure. Il enjoint à la police et à la gendarmerie « d’effectuer des vérifications répétées dans les endroits ( ) où se concentrent les irréguliers » : une incitation au contrôle au faciès (totalement illégal en théorie), et un appel à quadriller les abords des foyers de travailleurs immigrés, les locaux occupés par les collectifs, etc. Le même texte recommande le fichage des déboutés, évoqué plus haut, et le prolongement maximum de la rétention administrative afin de permettre l’exécution des mesures d’expulsion. « J’attache aussi du prix à ce que, dans les derniers mois de 1999, une augmentation significative du nombre d’éloignements effectifs (...) intervienne. » Et de promettre aux préfets qu’ils seront convoqués afin de rendre compte de leurs résultats... En clair : faites du chiffre avant tout. Dépasser le chiffre de 12 000 expulsions annuelles atteint sous Debré est désormais l’objectif à peine caché du ministère de l’Intérieur.

Expulsions, scotch, bâillons, consignes répressives, racolage xénophobe...

Cette exigence de rendement n’est possible qu’en bafouant systématiquement les droits des étrangers. Les centres de rétention, à nouveau pleins depuis la circulaire, sont le théâtre de luttes désespérées et parfois sans beaucoup d’échos à l’extérieur. La presse a eu connaissance de cas avérés (cf. L’Humanité du 7.4.2000) de sans-papiers brutalisés, scotchés, voir bâillonnés avec des coussins jusqu’à la perte de connaissance, une pratique qui n’a pas cessé malgré le décès par asphyxie de Sémira Adamu en Belgique.

Seules les réticences des compagnies aériennes réfrènent aujourd’hui les ardeurs d’expulsion du gouvernement. Suite à de nombreux incidents et au saccage d’un appareil faisant la liaison Paris-Bamako, les compagnies ont étroitement limité la présence de sans-papiers expulsés sur leurs vols.

La répression s’abat sur les étrangers, mais aussi sur ceux qui les soutiennent : la justice a jugé il y a trois mois Delphine Benama, une jeune française venue en aide à un sans-papiers algérien sans aucun but financier. Relaxée en première instance, elle a été condamnée à la prison avec sursis sur appel du Parquet, donc à l’instigation du gouvernement Jospin. Ce type de condamnation se banalise notamment envers les soutiens des sans-papiers lillois. Déjà fin mars 1998, des passagers du vol Paris-Bamako qui s’étaient solidarisés de sans-papiers menottés, attachés et bâillonnés avaient fait l’objet de poursuites ainsi que des militants qui diffusaient un tract à l’aéroport, stigmatisés par Chevènement comme « trotskistes d’origine britannique ». De même les autorités n’hésitent pas à poursuivre les responsables de collectifs pour « non-assistance à personne en danger », de façon à leur faire endosser la responsabilité du décès éventuel de grévistes de la faim. Enfin, comme l’ont montré les événements récents de Lille, le gouvernement a décidé de faire donner la matraque contre les noyaux de sans-papiers qui ont repris le chemin de la lutte. Il est loin, l’été 1996, quand le Parti socialiste s’indignait si éloquemment des coups de hache de Juppé !

Pire encore, derrière les textes de lois et de circulaires, il y a les consignes données en sous-main aux services préfectoraux. Des dossiers parfaitement conformes à la loi sont rejetés sous les prétextes les plus artificiels. Une enquête menée par la Cimade (organisme d’assistance aux étrangers) révélait, en septembre 1998, les pratiques quotidiennes à la préfecture de l’Hérault : tutoiement et comportements insultants envers les étrangers, contrôles aux faciès à l’entrée. Dans l’Hérault comme ailleurs, les pratiques sont en marge de la légalité, et le refus d’examen des dossiers, déclarés irrecevables avant d’être ouverts, est monnaie courante. Plus généralement, sous Jospin comme auparavant, nombreuses sont les administrations qui dénient aux sans-papiers, là encore en toute illégalité, l’exercice de leurs droits à la santé ou à l’éducation.

Dans les centres de rétention, les conditions demeurent inhumaines. En avril dernier, une nouvelle manifestation attirait l’attention sur le centre d’Arenc, près de Marseille, tristement célèbre pour ses mauvais traitements et son insalubrité.

Ceux qui nourrissaient des illusions dans la victoire électorale de la gauche en 1997 doivent aujourd’hui déchanter. Si Lionel Jospin a réussi quelque chose en la matière, c’est surtout à désamorcer le mouvement parti de Saint-Bernard et à démobiliser l’opinion publique de gauche en lui donnant l’impression que le dossier allait être réglé. Quelques milliers de titres de séjour ont été distribués, mais presque autant d’arrêtés d’expulsion : c’est l’« équilibre » façon Jospin. En cela, la politique menée en France ne diffère guère de celle de ses voisins européens (Italie, Belgique), qui dans un contexte de légère décrue du chômage, ont momentanément assoupli la délivrance de cartes de séjour et de travail. Il ne s’agit de rien d’autre que de la régulation du marché du travail pour le compte des capitalistes.

Le gouvernement de la gauche plurielle entonne donc à nouveau le traditionnel refrain de la fermeté dans la « lutte contre l’immigration clandestine ». Désormais, le gouvernement prépare les échéances électorales de 2001-2002 et cherche à présenter des chiffres d’expulsion élevés afin de racoler l’électorat xénophobe et couper l’herbe sous le pied aux critiques de droite. Tel est l’objectif évident de la circulaire Chevènement d’octobre 1999.

Les sans-papiers ont eux-mêmes pâti de certaines de leurs illusions dans la gauche plurielle. Ils sont aujourd’hui pratiquement ramenés à la case départ, l’effectif des clandestins n’étant sans doute pas très inférieur à celui de 1996. A ceci près que Saint-Bernard a créé un précédent : malgré la fragilité de leur situation, bien des sans-papiers sont conscients de la force que peut représenter même une petite minorité lorsqu’elle lutte avec obstination. Ils ont conscience d’être moins isolés qu’auparavant car leur combat a révélé les multiples soutiens associatifs ou politiques dont ils pouvaient bénéficier dans la population française. Reste à souhaiter que ce capital d’expérience des luttes soit mis à profit aujourd’hui avec autant d’énergie que sous Juppé.

Lutte de Classe n°52 - Eté 2000

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