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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 30, novembre-décembre 2003 > DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale

DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale

Déjà une protection à deux étages

Mis en ligne le 8 novembre 2003 Convergences Politique

La majorité de la population dispose, outre de la couverture par la Sécurité sociale, d’une couverture complémentaire. Un signe que la couverture de la Sécurité sociale était insuffisante, et ce dès sa naissance.

Ainsi les anciennes mutuelles ont continué après 1945 à assumer un rôle de couverture complémentaire pour leurs adhérents. Les plus solides, en particulier celles des fonctionnaires, ont même été étroitement associées à la Sécurité sociale et assurent encore aujourd’hui le rôle d’une caisse de celle-ci en même temps que de caisses complémentaires.

Mais c’est dans les années 1970, avec les politiques de restriction des prestations, qu’une couverture complémentaire s’est imposée de plus en plus. Elle concerne aujourd’hui environ 92 % de la population, contre seulement 49 % en 1970.

Sur 158 milliards de dépense de santé en 2002, 76,7 % ont été financés par la Sécurité sociale et l’Etat, 10,6 % par les ménages, et les 12,7 % par des complémentaires diverses. Les dépenses les plus coûteuses (hospitalisation, médicaments chers, chirurgie) restent les mieux remboursées par la Sécu, souvent à 100 % ; au contraire l’optique et les soins dentaires, par exemple, le sont très mal. Les consultations ou les médicaments usuels ne le sont qu’à 65 ou 70 %. Ainsi, les complémentaires ont plus d’importance dans certains domaines, souvent ceux qui touchent plus aux soins quotidiens.

Mutuelles et sociétés d’assurances

Il existe trois types d’assurance complémentaire : les mutuelles (60 % des dépenses complémentaires), les assurances privées (21 %), les institutions de prévoyance (19 %). On ne recense pas moins de 1275 mutuelles, 118 sociétés d’assurances et 51 institutions de prévoyance. Mais un petit nombre de ces organismes concentre l’essentiel des prestations. Les 20 plus importants qui encaissent un tiers des cotisations, sont 8 mutuelles, 7 institutions de prévoyance et 5 sociétés d’assurances.

Plus anciennes, les mutuelles restent le principal intervenant, en particulier auprès des salariés du public. Mais au cours des années 1980 les sociétés d’assurances ont fait une irruption importante dans le domaine de la santé. De 10 en 1980, elles étaient 100 en 1992. Depuis dix ans, leur part dans les dépenses de santé reste à peu près stable. Elles représentent 23 % des contrats de complémentaires. Elles ont gagné sur le marché une clientèle plus jeune (pas affilié à une mutuelle), de non-salariés (professions libérales, artisans) ainsi que de salariés du privé à travers des contrats d’entreprises (l’entreprise proposant l’adhésion à l’assurance avec des tarifs préférentiels).

Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif gérées de manière paritaire, semblables aux organismes de retraites complémentaires. Elles proposent aussi des contrats collectifs aux entreprises privées.

La CMU

La mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) a de façon notable changé la situation d’une fraction de la population. 150 000 qui n’avaient aucune couverture santé ont pu accéder au régime obligatoire. Par ailleurs, environ 5 millions de personnes ont pu accéder à une couverture maladie complémentaire, sans avance de frais. Beaucoup des bénéficiaires de la CMU ont pu retrouver un réel accès aux soins, aller plus facilement chez le médecin, chez le dentiste, se faire faire des lunettes, etc.

Mais elle n’est accordée qu’à ceux qui ont un revenu mensuel inférieur à 566,5 euros pour une personne seule, excluant par exemple les retraités au minimum vieillesse. En outre, la CMU a remplacé un certain nombre de dispositifs locaux d’aides qui couvraient parfois au-delà de ce plafond, voire dans des conditions meilleures. De plus la CMU a instauré dans certains domaines un plafond des remboursements : par exemple 400 euros maximum de soins dentaires sur deux ans, 55 euros de frais d’optique. Tant pis pour le malheureux qui aurait de plus grands besoins !

La CMU est l’aveu que la Sécurité sociale ne permettait pas aux plus précaires de se soigner correctement, l’aveu aussi qu’il n’est pas question de mettre à niveau les prestations de la Sécurité sociale. Il s’agit de faire admettre qu’il faut absolument une couverture complémentaire. La CMU est financée par l’Etat (ce qui ne coûte qu’un peu plus d’un milliard d’euros), mais l’assurance complémentaire peut être contractée auprès d’une caisse d’assurance-maladie, d’une mutuelle ou même d’une assurance privée.

Restent tout de même aujourd’hui 3 millions de personnes qui sont au-dessus du seuil pour accéder à la complémentaire CMU, mais trop démunis pour accéder à une autre. Pour eux, la santé reste un luxe, et le renoncement aux soins est courant. Sans compter ceux qui ne disposent que d’’une complémentaire au rabais. Ainsi, 59 % des ouvriers non qualifiés ne dispose pas de complémentaire ou d’une complémentaire insuffisante. 15 % de la population rationnerait encore ses soins pour des raisons financières. Et ce ne sont pas les réformes Raffarin qui pourraient améliorer cette situation.

M.C.


Haro sur les plus précaires

La CMU ne s’applique pas à certaines personnes qui sont pourtant en dessous du plafond de revenu. En particulier les sans-papiers. Pour eux, le seul accès au soin possible est par l’Aide médicale d’Etat (AME). Sous prétexte d’« éviter la fraude généralisée à l’identité », le gouvernement a durci les conditions d’accès à l’AME, en imposant des restrictions draconiennes, en instaurant un ticket modérateur et la limitation des remboursements aux seuls soins « médicalement indispensables ». Ces mesures ont provoqué la protestation de nombreuses associations. Elles ne peuvent aboutir en effet qu’à accroître les dangers qui pèsent sur la partie de la population déjà la plus fragile…

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