Chez Servair, filiale d’Air France, La précarité devant les tribunaux

Servair assure la restauration et le nettoyage à bord des avions. Entreprise détenue principalement par Air France, donc l’Etat, elle est sous la direction du ministre du transport, actuellement le communiste Jean-Claude Gayssot.

Sur l’aéroport de Roissy, Servair emploie sur deux usines 2600 salariés pour la préparation, le conditionnement et la mise à bord des repas et boissons. Les travailleurs précaires, CDD et intérimaires, représentent près de 25 % des effectifs de manutention et de fabrication, soit au moins 400 précaires, même lorsque l’activité est la plus faible pendant les mois d’hiver.

Mars 1996 : les syndicats CGT de l’entreprise ont contacté près de 200 CDD avant le terme de leur contrat, pour leur proposer d’attaquer la direction aux Prud’hommes pour : « utilisation de CDD sur des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise » ; « utilisation de motifs imprécis et fantaisistes de recours aux CDD » ; et « non-respect du délai d’attente du tiers-temps pour embaucher un nouveau CDD, après la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim ».

Septembre 96 : après pas mal de péripéties aux prud’hommes et de pressions patronales, Servair est condamnée à requalifier tous les contrats CDD en CDI et à réintégrer les CDD mis dehors à la fin de leur contrat. Immédiatement, 40 nouveaux CDD demandent au syndicat d’entamer une procédure identique. Servair est condamnée pour leur cas en mai 1997.

La direction fait appel de ces décisions et n’exécute pas la réintégration décidée par le juge. Malgré l’occupation du siège par les CDD, les arrêts de travail des embauchés et les pétitions massivement signées par les travailleurs, la direction refuse de reprendre les CDD qui l’ont traînée aux prud’hommes.

Janvier 1998 : la Cour d’Appel – près de 2 ans après le début de l’affaire ! – confirme les premiers jugements. Les CDD ont tous leurs contrats requalifiés en CDI et la Servair est condamnée à payer 10 000 F à chacun pour avoir conclu des CDD illégalement.

Septembre 1998 : campant sur son refus de les réintégrer, Servair est condamnée à payer à chacun des licenciés des indemnités de 50 000 à 200 000 francs pour « licenciement abusif ». L’entreprise fait de nouveau appel. La Cour rendra son verdict le 1^er juillet.

Tout au long de cette procédure, la pression des condamnations et le risque d’avoir à payer de lourdes indemnités ont amené Servair à embaucher plus de 300 CDI sur les trois dernières années, et à arrêter le système de remplacement permanent des CDD sur les mêmes postes de travail. Mais la direction a multiplié le recours aux intérimaires, espérant sans doute que cette forme de précarité, toujours illégale, sera moins vulnérable juridiquement.

Les travailleurs de Servair qui se sont mobilisés l’ont compris : le recours aux tribunaux bourgeois ne suffit pas pour que justice soit faite.

Claude Lenoir