Allemagne : Patrons et chefs syndicaux, main dans la main contre le (peu de) droit de grève

En Allemagne, le paysage syndical est dominé par les huit gros syndicats affiliés à la DGB (ou Confédération des syndicats allemands). À la fin 2009, ils regroupaient au total 6,2 millions d’adhérents. Dans de nombreuses entreprises, la question ne se pose pas pour les travailleurs du choix du syndicat : il en existe un, il est affilié à Verdi (services publics), à l’IG Metall (métallurgie) ou à une autre branche de la DGB. Mais ce monopole de la DGB n’a jamais été exclusif.

Des « concurrents » existent de longue date : syndicats de fonctionnaires affiliés à une Fédération des employés d’État (Deutschen Beamtenbund comptant 1,28 million de membres), syndicats chrétiens regroupés dans une Confédération syndicale chrétienne (Christlichen Gewerkschaftsbund comptant 0,28 million d’adhérents), voire quelques syndicats épars, non affiliés. Depuis les années 1990, la « concurrence » a seulement pris un nouveau relief.

Quelques grèves notables, à l’initiative de « petits » syndicats…

À l’exception des syndicats chrétiens, tous les autres dans le passé étaient toujours peu ou prou tombés d’accord dans les négociations menées avec le patronat… y compris pour faire les concessions exigées par celui-ci, au besoin après quelques grèves d’avertissement. Mais ce n’est pas un hasard si dans les services publics et les transports, particulièrement sous pression des privatisations et restructurations, la coopération en a pris un coup et laissé du champ à de petits syndicats catégoriels qui se sont rebiffés contre la dégradation des conditions de travail et l’hémorragie des emplois.

C’est d’abord un syndicat des pilotes de la Lufthansa, « Cockpit », qui a fait parler de lui en 2001 : par diverses grèves pour revendiquer 30 % d’augmentation de salaires. Au printemps 2010, à nouveau à l’appel de Cockpit, les pilotes paralysaient le trafic pour quelques jours, contre le transfert d’emplois de la Lufthansa vers des filiales « low costs ».

Chez les médecins, un « Marburger Bund » (Union de Marburg – ville de la Hesse) avait coopéré jusqu’en 2005 avec Verdi. Mais tout s’écroula lorsque Verdi accepta de nouveaux contrats pour l’ensemble des services publics, entraînant une détérioration des salaires comme du reste.

Chez les cheminots (Deutsche Bahn), c’est certainement aussi la privatisation et la dégradation des conditions de travail dont elle a fourni l’occasion, qui ont brisé le consensus. Le syndicat des personnels roulants (GDL) a choisi, à partir de 2002, de suivre son chemin propre. Les journées de grèves auxquelles il a appelé en 2007 (tandis que Transnet, lié à Verdi, était contre le mouvement) ont éveillé la sympathie de la population et la nervosité des employeurs – les conducteurs faisant grève pour de meilleurs roulements, une diminution du temps de travail et une augmentation de salaire.

Ces grèves, avançant des revendications conséquentes, montraient que les travailleurs pouvaient résister aux chantages patronaux et ne pas en rabattre sur leurs objectifs. Même si tout le potentiel de résistance n’a pas été utilisé par les syndicats pour élargir les grèves (qui de fait se sont limitées à la défense d’intérêts corporatistes) et même si, aujourd’hui, certains de ces syndicats se montrent aussi frileux qu’ils reprochaient à la DGB de l’être, ces grèves ont bel et bien laissé des traces. Dont positives dans la population, comme celle des roulants de la Deutsche Bahn en 2007, ce qui n’est pas si fréquent ! Toutes les revendications ne furent pas satisfaites, mais preuve était donnée qu’on pouvait tenir tête à un « Global Player » comme la Deutsche Bahn. Et donc à d’autres…

… qui n’ont pas échappé aux états-majors du patronat et des syndicats

Le monde patronal n’est pas resté indifférent et n’a pas hésité à appeler la justice, mais aussi les « politiques », à la rescousse. Depuis plus de deux ans, une campagne est menée pour la limitation du droit de grève – accompagnée de palabres à huis clos entre les sommets de la DGB et ceux du syndicat patronal BDA [1]. C’est à la faveur d’une modification de la jurisprudence adoptée par la plus haute cour de droit du travail que, le 4 juin dernier, le contenu de ces discussions a été rendu public : en l’occurrence, l’envie commune de la BDA et de la DGB d’aboutir à une modification de la loi sur les négociations collectives, limitant le droit de grève.

DGB et BDA s’accordent sur deux points essentiels :

a) S’il existe plusieurs conventions collectives, conclues par différents syndicats, prévaudra dans l’entreprise celle qui est conclue par le syndicat majoritaire, qui compte le plus d’adhérents. Elles pourront néanmoins coexister si les syndicats s’engagent ensemble à ce qu’elles n’interfèrent pas.

b) Pour toute la durée de validité de la convention collective agréée par le syndicat majoritaire, la grève est interdite. Ce « devoir de paix » [2] existait déjà, mais serait cette fois élargi aux syndicats minoritaires, même à ceux qui auraient proposé un contrat rejeté.

Pour les patrons, ce « devoir de paix » serait vital. Dieter Hundt (patron des patrons), déclarait à la presse au moment de l’officialisation de ces discussions : « De notre point de vue, il est exclu de renoncer à des conventions collectives valables pour tous, car nous ne pouvons pas nous payer le luxe de longs et multiples conflits dans les entreprises. Le devoir de paix, fondamental aux négociations contractuelles, serait sapé si chaque corporation pouvait prendre l’initiative d’un conflit durant les périodes de validité. » Et, plus loin : « Il serait plus que problématique que le personnel soit divisé et que la cohésion nécessaire d’une entreprise soit brisée par quelques représentants d’une caste ou d’une corporation. » Et voilà les patrons faisant mine de se préoccuper de l’unité, solidarité et cohésion des travailleurs, dangereusement menacées quand certains sont appelés à la grève tandis que d’autres ne le sont pas ! Les sommets de la DGB se félicitent de leur côté que leur monopole soit ainsi renforcé, en mettant en avant le fait que les petits syndicats chrétiens seraient ainsi empêchés de conclure des accords au rabais par rapport aux « bons » accords passés par la centrale dominante… Hypocrisie quand on sait que directions patronale et syndicale, chacune avec ses raisons, visent en la circonstance non pas les petits syndicats chrétiens qui n’appellent jamais à la grève, mais les syndicats corporatistes qui se sont illustrés ces dernières années en y appelant avec quelque succès. Contre ou malgré la DGB, chez les cheminots, pilotes ou médecins. Avec cette loi, ils s’entendent pour restreindre les possibilités de lutte, à un moment où les travailleurs y sont de plus en plus poussés par la crise et ses effets : externalisations, suppressions d’effectifs, chômage partiel, précarisation générale et pressions énormes à la baisse des salaires.

Ficeler les travailleurs… ou encourager les grèves sauvages ?

Patronat et DGB réussiront-ils à bricoler une nouvelle législation plus contraignante, contre un droit de grève qui est déjà bien encadré en Allemagne ? C’est possible. Réussiront-ils ainsi à empêcher les grèves ? C’est une tout autre histoire.

Même si une nouvelle législation entrait en vigueur, rien ne serait vraiment gagné pour le patronat. Les tribunaux ont une longue pratique de discutailleries pour conclure à l’illégalité d’une grève – ce qui n’a pas empêché des travailleurs décidés d’entrer en lutte. Parfois en tirant dans leur sens les équivoques des textes de loi. Ainsi les salariés de Bosch-Siemens-Hausgeräte (appareils ménagers) à Berlin avaient-ils cessé le travail durant trois semaines en s’appuyant sur une prérogative du comité d’entreprise d’organiser une « assemblée d’entreprise » en situation non seulement de stopper la production, mais de contrôler les magasins, d’empêcher le déménagement de machines… Mais reste surtout la grève « sauvage ». Comme celle de six jours de milliers de travailleurs d’Opel à Bochum en octobre 2004, contre la fermeture du site. Comme plus récemment en décembre 2009, celle de trois jours de 30 000 travailleurs de Daimler à Stuttgart – coup de colère vif et spontané à l’annonce par la direction qu’une partie de l’entreprise serait délocalisée. Dans ce contexte, il ne serait pas étonnant qu’une vieille tradition de « grèves sauvages » ne fasse une réapparition fracassante.

25 novembre 2010

Katharina LENZ

L’appétit patronal vient en mangeant…

Bien des militants syndicaux voient qu’une nouvelle limitation du droit de grève, dans le contexte, serait une façon de satisfaire un appétit patronal insatiable. Depuis quelques années, des patrons sont très actifs dans ce sens et veulent des restrictions du droit. En septembre 2003, l’union patronale BDA avait établi ses revendications en la matière :

• interdiction d’en appeler à la grève pour les « minorités catégorielles » (le syndicat des roulants GdL et celui des pilotes Cockpit étaient explicitement visés).

• préavis de trois jours pour toute grève.

• réquisition d’urgence ou équivalent d’un « service minimum », pour que les services continuent à fonctionner, dans les secteurs de l’eau, électricité, santé, transports.

À noter que les partisans de ces restrictions invoquent volontiers l’exemple français, en particulier la loi de modération sociale de l’été 2008, fixant de nouvelles règles de représentativité syndicale.

Par-delà les difficultés, il semble que le monde politique, à commencer par Angela Merkel qui serait en bons termes avec le dirigeant de la DGB, Michael Sommer, et vice-versa, soit favorable à légiférer contre le droit de grève. Hautes sphères syndicales et patronales s’activent donc dans le même sens ! Leur lobbying commun marcherait auprès du gouvernement, mais également auprès du SPD et de « Die Linke » (qui compte dans ses rangs une belle brochette de permanents syndicaux de haute volée).

Contestations dans les milieux syndicaux

Au sein de l’appareil de la DGB et à divers niveaux, des critiques s’élèvent contre le projet de loi en discussion. En particulier dans le puissant syndicat des « services publics » Verdi, particulièrement bousculé par les grèves de petits syndicats de cheminots, médecins, pilotes ou journalistes, comme plus simplement par la concurrence de nombreux syndicats chrétiens (en particulier dans les hôpitaux).

Certains invoquent que cela irait à l’encontre des libertés constitutionnelles. D’autres dénoncent le caractère secret des tractations entre les sommets patronaux et syndicaux, au mépris de toute discussion interne et se sont exprimés à diverses occasions contre toute restriction au droit de grève. D’autres encore voient bien qu’il s’agit de laisser les mains libres aux patrons pour peser à la baisse sur les salaires, sans s’embarrasser de l’avis voire de l’action d’un « petit » syndicat. Certains enfin, au nom d’intérêts de boutique syndicale, craignent que même Verdi en pâtisse… car les syndicats de Verdi ne sont pas partout majoritaires. Avec les restructurations, sectorisations, découpages d’entreprises ou secteurs du public, d’autres syndicats que ceux de branche liés à la DGB peuvent se trouver majoritaires, ici ou là. Par exemple, dans les structures de la Croix Rouge allemande, caisses de maladie ou associations d’aides aux travailleurs, c’est un syndicat chrétien – « Medsonet » – qui a pu conclure un grand nombre de conventions collectives et faire une sérieuse concurrence à Verdi… Dans de petites entreprises, en particulier artisanales mais pas seulement, l’IG Metall n’a pas toujours non plus une majorité et peut être concurrencée par des syndicats chrétiens. Bref rien n’est simple, même pour les « apparatchiks » syndicaux, et tout se complique au vu de règles floues de représentativité syndicale. Car, en Allemagne, il n’existe pas d’élections dans les entreprises qui donneraient un indice du poids respectif des syndicats. Les seules élections ont lieu pour des comités d’entreprises dont les candidats peuvent être des militants syndicaux et le sont dans la majorité des cas, mais ne se présentent pas en tant que tels.